La Suisse, plaque tournante du trafic de cigarettes
L'ouverture du procès de Gerardo Cuomo, lundi à Lugano, met en évidence le rôle joué par la Suisse dans la contrebande de cigarettes. Bruxelles ne cache pas son irritation. D'autant que l'Union européenne paye cher les conséquences de ce trafic.
Selon la Commission européenne, la contrebande de cigarettes organisée à partir de la Suisse représente des milliards d’euros de manque à gagner pour l’Union et ses membres. En Suisse, la fraude organisée a pris «des proportions énormes», ajoute Bruxelles.
Pour l’Europe des Quinze, cette situation est «inacceptable». D’autant plus, «si l’on tient compte de l’intensité des relations économiques entre l’Union européenne et la Suisse».
La Commission a fait de la fraude sa priorité absolue dans les futures rondes de négociations bilatérales à mener avec la Suisse. Les Quinze l’ont formellement dotée d’un mandat de négociation à la fin de l’année dernière.
Le Conseil fédéral, de son côté, a approuvé son propre mandat. Mais il rechigne à ouvrir les pourparlers tant que l’Union ne se dit pas prête à négocier sur les thèmes qui intéressent la Suisse.
La controverse porte aussi sur l’ampleur des négociations. La Suisse dit vouloir faire son possible pour régler le problème de la contrebande douanière. La Commission, elle, voudrait aborder «tout ce qui touche aux intérêts financiers de l’Union et des Etats membres».
Pour les spécialistes communautaires de la lutte anti-fraude, le laxisme helvétique a plusieurs causes. Il y a d’abord la législation suisse, qui ne prévoit pas d’assistance judiciaire pour les cas de fraude fiscale. L’établissement de preuves de délits plus graves, comme des activités mafieuses, est dès lors plus difficile.
Il y a, ensuite, les effectifs insuffisants, selon Bruxelles, pour traiter toutes les demandes de commission rogatoire adressées aux autorités judiciaires des différents cantons suisses.
Au sujet de l’affaire Cuomo, ces mêmes sources saluent «la volonté de coopérer» de la part des autorités helvétiques. Mais la justice italienne se plaint de ne pas pouvoir interroger le prévenu en Suisse, en attendant son extradition, et de ne pas avoir accès à des informations cruciales sur les flux financiers.
La Suisse et l’Union avaient bien signé un protocole administratif, en 1997. Mais, aux yeux de l’Union, ce texte est insuffisant pour les cas où les cigarettes ne transitent pas matériellement par la Suisse.
Or ce cas de figure est le plus fréquent. En effet, la Suisse abrite généralement les organisateurs du trafic. Elle recueille ses bénéfices, mais le circuit des cigarettes ne la traverse que rarement.
Thierry Zweifel, Bruxelles
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.