Transfert de prisonniers: le Conseil des Etats pour la ratification d’un traité avec la Thaïlande
Aux termes de ce traité, les Suisses emprisonnés en Thaïlande devraient pouvoir choisir de rentrer au pays pour purger leur peine. A condition d’avoir déjà passé au moins quatre ans ou le tiers de leur peine dans les geôles thaïlandaises
Aux termes de ce traité, les Suisses emprisonnés en Thaïlande devraient pouvoir choisir de rentrer au pays pour purger leur peine. A condition d’avoir déjà passé au moins quatre ans ou le tiers de leur peine dans les geôles thaïlandaises
Cet accord sur le transfert des prisonniers est le résultat d’un travail de longue haleine: cinq années de négociations avant la signature du traité, lors de la visite en novembre 1997 d’Arnold Koller, le premier président de la Confédération à se rendre en Thaïlande. Et plus de deux ans après cette signature, le traité n’est toujours pas ratifié.
Les différences flagrantes entre les systèmes juridiques des deux nations ont en effet rendu la tâche difficile. Pour la Suisse, accepter que des prisonniers purgent en Suisse des peines décidées par un pays étranger, c’était en quelque sorte reconnaître la validité de celles-ci. Or les peines infligées en Thaïlande, particulièrement pour les affaires de drogue, sont en général beaucoup plus lourdes: jusqu’à 40 ans de réclusion, alors que le maximum est de vingt ans en Suisse.
De l’autre côté, la Thaïlande considère que l’exécution d’un de ses jugements par un Etat étranger, constitue une atteinte importante à sa souveraineté. Sans parler d’une critique à peine voilée des conditions de détention dans les geôles thaïes. Et il vrai que le niveau d’hygiène dans les prisons thaïlandaises n’est guère helvétique: des détenus suisses seraient même morts faute de soins médicaux appropriés.
Toutefois les Suisses ne sont de loin pas les plus à plaindre. La Confédération leur verse à chacun 250 francs par mois, ils ne sont pas astreints au travail obligatoire. A tel point qu’on chuchote ici, que les prisonniers suisses pourraient ne pas tous choisir de rentrer au pays.
Niki Nadas, Bangkok
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