Trois discounters en parfums s’insurgent contre le TF
L'EPA, Import Parfumerie et Alrodo se sont alliés pour défendre les importations parallèles. Lundi à Zurich, ils ont estimé que le jugement du Tribunal fédéral sur un litige opposant Kodak à Jumbo met en danger leurs activités.
Le jugement en question du Tribunal fédéral se rapporte à une affaire qui avait opposé Kodak à Jumbo. La chaîne de grands magasins proposait dans son assortiment des films couleur et des appareils photo jetables importés de Grande-Bretagne. Kodak, titulaire du brevet en Suisse, avait porté plainte contre ces importations parallèles et obtenu gain de cause.
«Le verdict du TF restreint la concurrence», protestent l’EPA, Import Parfumerie et Alrodo. Ils estiment que l’interdiction des importations parallèles de marchandises protégées par des brevets concerne aussi le marché des parfums et des cosmétiques. Des rabais jusqu’à 50 pour cent, tels qu’ils sont pratiqués actuellement, ne seraient dès lors plus possibles.
«Nous attendons une prise de position claire de la commission de la concurrence à propos de ce jugement», a exigé le patron d’Alrodo, Rudolf Weber. Selon lui, la décision des juges de Mon-Repos incite directement les fabricants de parfums à monopoliser leurs canaux de distribution grâce aux patentes.
Les producteurs ne peuvent certes pas breveter leurs parfums et autres cosmétiques de manière globale. Seules des parties, comme l’emballage, le système de fermeture ou encore une substance odorante particulière, peuvent faire l’objet d’une telle démarche.
Mais une application stricte du droit, dont la décision du TF fait jurisprudence, risque tout de même de conduire les fabricants de marques à se débarrasser des discounters qui les gênent, au bénéfice des seuls commerces spécialisés.
Les importations parallèles ont pris une certaine ampleur en Suisse. Selon les estimations d’Import Parfumerie, 14 pour cent (123 millions de francs) du marché helvétique du parfum et des cosmétiques arrive par ce biais. Les discounters réalisent 40 pour cent de leur chiffre d’affaires (118 millions de francs) grâce à l’importation parallèle.
swissinfo avec les agences
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