Une première victoire pour Microsoft
Le géant informatique a annoncé mardi qu'il avait fait recours contre le jugement de démantèlement. La réponse de la Cour d'appel ne s'est pas fait attendre: elle accepte d'entendre Microsoft.
Le groupe de Bill Gates avait été condamné mercredi dernier par le tribunal fédéral de Washington pour abus de position dominante. Le juge Jackson avait ordonné que les sanctions – notamment le démantèlement – soient immédiatement exécutables.
La procédure d’appel a été déclenchée par le refus mardi du juge Jackson de considérer la demande de Microsoft de surseoir au jugement, tant que le groupe n’avait pas fait appel. Dans sa demande, Microsoft cherchait à éviter l’entrée en vigueur le 6 septembre de mesures l’obligeant à modifier ses pratiques commerciales.
La Cour d’appel du district de Columbia a décidé mardi d’entendre l’appel de Microsoft. Offrant une première victoire au géant du logiciel dans sa guérilla juridique avec le gouvernement. La cour a pris cette décision avant même que le juge Jackson n’ait pu entendre la demande déposée par le gouvernement afin d’envoyer directement l’affaire devant la Cour suprême, en passant l’étape de la Cour d’appel.
swissinfo avec les agences
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