Une solution écologique au financement de l’AVS

swissinfo.ch

Selon les Verts, une taxation plus lourde de l'énergie permettrait de financer l'AVS, à long terme. Mais cette solution ne plaît pas à la droite.

L’initiative «pour garantir l’AVS – taxer l’énergie et non le travail» propose de taxer plus lourdement toutes les énergies non renouvelables. Quant à l’énergie hydraulique, elle ne serait taxée que lorsqu’elle provient de centrale d’une puissance de plus d’un mégawatt.

Opération neutre

L’argent ainsi perçu servirait à financer les coûts supplémentaires de l’AVS en cas d’abaissement de l’âge de la retraite. L’éventuel surplus serait utilisé pour abaisser les charges sociales des employés et des employeurs.

Pour les Verts, cette formule a l’avantage d’orienter la fiscalité dans un sens écologique. Une formule d’autant plus séduisante que l’opération serait neutre. Certes, le prix de l’énergie deviendrait plus cher, mais, dans le même temps, les charges sociales réclamées aux entreprises seraient réduites.

Non-sens écologique

La droite avance trois arguments pour repousser cette initiative. Premièrement, les citoyens ont refusé en septembre 2000 un abaissement de l’âge de la retraite et une taxation plus lourde de l’énergie non renouvelable pour financer l’énergie solaire (initiative du centime solaire).

Voter à nouveau sur une initiative demandant une taxation de l’énergie pour financer un abaissement de la retraite revient donc, pour la droite, à faire fi de la volonté populaire.

La taxation de l’énergie hydraulique fait aussi grincer les dents de la droite, principalement parmi les représentants des cantons alpins. Imposer davantage une énergie réputée propre est un non-sens écologique. De plus, ce serait porter un coup fatal à cette énergie indigène, au moment où le marché de l’électricité est en passe d’être libéralisé.

Pour autant, la droite n’est pas hostile à toute idée d’une fiscalité plus écologique. C’est d’ailleurs une des priorités du Conseil fédéral pour la présente législature. Seulement, il faut laisser au gouvernement le temps de mettre son propre projet sur les rails.

Persévérer pour vaincre

Les Verts rejettent naturellement de tels arguments. Ils relèvent, tout d’abord, que l’initiative soumise au peuple faisait partie d’un paquet. Or, ce n’est pas leur faute si le gouvernement a choisi de ne pas soumette toutes les initiatives en même temps au peuple.

Hormis ce problème de date, les écologistes considèrent de toute façon ne pas abuser de la démocratie. Les bonnes idées ont besoin de temps pour être acceptées. Le vote des femmes, par exemple, a dû être soumis au peuple à plusieurs reprises avant d’être approuvé.

Concernant la taxation de l’énergie hydraulique, les Verts campent sur leurs positions. En effet, il ne s’agit pas de taxer une énergie davantage ou moins qu’une autre. L’idée, c’est de taxer toutes les énergies. Ainsi, un prix plus élevé devrait inciter les consommateurs à économiser.

Ce dernier argument laisse la droite quelque peu perplexe. Elle doute que le prix influe sur la consommation. Et même si tel était le cas, une baisse de la consommation provoquerait une baisse des rentrées fiscales liées à une taxation de l’énergie. Difficile du coup de financer l’AVS par ce biais.

Cette initiative a été refusée par la majorité bourgeoise des deux Chambres. Le Conseil fédéral demande également aux citoyens de la rejeter.

Olivier Pauchard, Palais fédéral