Droit de recours des organisations: les sénateurs ne lâchent rien
Le projet gouvernemental visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables est dans l'impasse. Jeudi, le Conseil des Etats n'a pas lâché de lest concernant le droit de recours des organisations environnementales.
(Keystone-ATS) Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit notamment que les possibilités d’opposition soient limitées. Le Conseil des Etats s’est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l’été dernier.
La Chambre du peuple a ensuite proposé un compromis: les recours ne doivent être possibles que s’ils sont déposés conjointement par trois organisations. Par 25 voix contre 18, la Chambre des cantons a maintenu sa position.
D’autres divergences subsistent encore, concernant les mesures de remplacement et de compensation ou la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables.
Le dossier repart au National.
