220 millions pour abus de position dominante

La Commission de la concurrence (Comco) inflige une amende de 220 millions de francs à Swisscom pour violation de la loi sur les cartels. Selon la Comco, jusqu'à fin 2007, l'opérateur télécom a entravé ses concurrents par sa politique de prix concernant ses services ADSL.

Swisscom est d’une part active sous la marque Bluewin en tant que fournisseur ADSL, et fournit d’autre part également la prestation préalable qui est indispensable pour l’Internet à large bande.

Les concurrents de Bluewin, comme Sunrise, VTX ou Green, sont dépendants de cette prestation préalable pour pouvoir proposer à leurs clients l’Internet à large bande via ADSL.

En comparaison avec les prix facturés aux consommateurs finaux, Swisscom a exigé des prix élevés pour cette indispensable prestation préalable. Swisscom a entravé ses concurrents de telle manière que ceux-ci ne parvenaient pas à exploiter rentablement leurs services ADSL, selon la Comco.

Les prix élevés de la prestation préalable ont par ailleurs contribué au niveau élevé des prix en Suisse. Depuis le 1er janvier 2008, Swisscom a toutefois baissé ses tarifs pour la prestation préalable. Ainsi, la situation des fournisseurs ADSL concurrents s’est améliorée.

Une décision du Tribunal fédéral administratif est attendue sous peu sur la possibilité de sanctionner un abus de position dominante en matière de prix pour les services à haut débit, constate Swisscom dans un communiqué. Le groupe s’étonne de cette nouvelle sanction de la Comco, malgré le flou juridique actuel.

Rejetant l’accusation d’abus de position dominante, estimant que la sanction prévue est injustifiée, l’opérateur annonce donc un recours.

swissinfo.ch et les agences