Affaire UBS: premiers recours en Suisse
Les cinq premiers recours de contribuables américains clients de la banque suisse UBS contre la transmission de leurs données bancaires aux Etats-Unis ont été reçus par la justice helvétique. Ils ont été remis au Tribunal fédéral administratif (TAF).
La cour doit maintenant décider si elle va donner suite ou non à la demande des contribuables qui veulent bloquer la transmission de leurs informations bancaires au fisc américain.
La banque UBS avait accepté en août de transmettre au fisc américain 4450 noms de personnes soupçonnées de fraude fiscale aux Etats-Unis. L’Administration fédérale des contributions, en charge de l’analyse des dossiers, a déjà traité en novembre les 500 premiers cas.
«Nous ne savons pas combien de personnes vont au final déposer un recours», a précisé un porte-parole du TAF, rappelant que les clients souhaitant le faire disposent de 30 jours après la notification par l’AFD de la transmission de leurs données.
L’étude des recours «peut prendre plusieurs mois, mais une décision du tribunal n’est pas à attendre avant la pause estivale 2010», a-t-il ajouté.
swissinfo.ch et les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.