Critiquée en Suisse, l’OCDE défend son travail
L'organisation installée à Paris revendique une impartialité totale et rejette l'idée de sanctions. Son secrétaire général, Angel Gurria, se défend de vouloir pénaliser les «petits pays».
C’est au Château de la Muette, siège de l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE), dans ses bureaux tout juste rénovés, ses couloirs trop propres, qui font penser à un hôpital de luxe, que se jouera ces prochains mois l’avenir de la place financière suisse.
Ici, dans ce petit cénacle très anglophone au cœur de Paris, seront étudiés les engagements helvétiques en matière de coopération fiscale. Et fixée la place de la Confédération: soit, comme c’est le cas depuis une semaine, dans la liste grise des pays ne respectant qu’à moitié les critères de l’OCDE, soit dans la liste blanche des Etats lavés de tout soupçon.
La liste noire n’existe plus
Depuis mardi, la liste noire n’existe plus. Au lendemain du G20 de Londres, elle comprenait l’Uruguay, le Costa Rica, les Philippines et la Malaisie, accusés de ne pas respecter la norme internationale en matière de coopération fiscale.
Cinq jours plus tard, changement total: «Ces quatre juridictions se sont toutes, depuis lors, engagées pleinement à procéder à des échanges de renseignements fiscaux en fonction de la norme OCDE», s’est félicité le secrétaire général de l’OCDE, le Mexicain Angel Gurria. Elles passeront donc en zone grise.
Un revirement brutal qui alimente les doutes sur l’impartialité de l’organisation. Suffit-il d’un coup de fil à Angel Gurria pour voir son pays changer de liste? Les Philippines, la Malaisie et les autres avaient-ils, surtout, le tort d’être absents du G20? Comme la Suisse?
Mardi, Angel Gurria et ses collègues ont tenté d’expliquer la démarche de l’OCDE. «La norme internationale, fixée par l’OCDE, n’a pas changé. C’est l’échange d’informations sur demande d’un pays tiers.» Mais attention, poursuit M. Gurria, «c’est l’ambiance qui change». L’époque des régimes alternatifs, type secret bancaire absolu, est selon lui révolue.
Critiqué en Suisse pour avoir placé la Confédération au même niveau que des paradis fiscaux purs et durs, le secrétaire général reconnaît la difficulté de son travail. «Certains Etats ont annoncé des progrès il y a cinq ans et n’ont rien fait depuis. Nous allons étudier leur cas de plus près», précise le Mexicain, qui a cité récemment le cas de Panama.
C’est bien l’un des soucis de la Suisse. Elle qui prend très au sérieux son travail d’assouplissement du secret bancaire souhaiterait que l’OCDE soit aussi exigeant avec ses «concurrents».
Non pas «punir», mais «aider»
Les sanctions? Angel Gurria ne s’étend pas sur le sujet. L’OCDE ne prend pas de sanctions, ce n’est pas son rôle. «Vous imaginez des membres de l’OCDE (c’est-à-dire 30 pays dits «développés», dont la Suisse, parmi les plus riches de la planète, Ndlr.) qui sanctionneraient d’autres membres?» Et le secrétaire général de s’étouffer d’indignation.
C’est pourtant sur la base du classement de l’OCDE que certains Etats, victimes de l’évasion fiscale, pourraient être tentés de dénoncer des conventions fiscales ou de prendre des sanctions pures et simples. L’OCDE souligne au contraire son rôle de soutien: il s’agit d’aider les pays à adapter leurs législations.
Responsable des affaires fiscales à l’OCDE, Jeffrey Owens souligne l’intérêt de l’exemple scandinave. Les pays nordiques poussent au maximum la négociation multilatérale en matière fiscale, aboutissant à des accords bilatéraux simultanés. Objectif: éviter, comme la Suisse devra le faire, de renégocier des accords fiscaux avec chaque partenaire. Mais aussi tenter de se regrouper pour partager ses expériences.
Un mot est encore tabou en Suisse: l’échange «automatique» d’informations en matière fiscale. Et à l’OCDE? «Ce que prône l’organisation, c’est l’échange d’informations sur demande», note Pascal Saint-Amand, responsable de la coopération fiscale.
«L’échange d’informations ne signifie pas que la juridiction qui la reçoit va la publier dans les journaux, ajoute M. Gurria. Un pays peut d’ailleurs refuser d’échanger s’il soupçonne l’autre de vouloir rompre la confidentialité.»
Pour sa part, Jeffrey Owens distingue l’échange d’informations de la «Fishing expedition». «Quand l’Allemagne réclame des informations sur toutes les grand-mères qui ont placé de l’argent au Liechtenchtein, il s’agit d’une ‘Fishing Expedition’, et ce n’est pas ce que nous souhaitons.»
swissinfo, Mathieu van Berchem à Paris
Le Parlement n’a pas apprécié le rôle joué par l’OCDE dans l’établissement des listes de paradis fiscaux. La commission de l’économie et des redevances a convié le secrétaire général de l’organisation à une audition à Berne.
Datant d’il y a deux semaines, cette invitation n’a pas encore obtenu réponse de la part de l’organisation.
«La commission reproche à l’OCDE d’avoir négocié sur le dos de la Suisse, alors que nous sommes pourtant membres de l’organisation et que nous y apportons notre contribution financière», indique Dominique de Buman, membre de la commission.
La Suisse a du reste manifesté son mécontentement à l’égard de l’OCDE en bloquant 136’000 euros destinés à la collaboration entre l’OCDE et le G-20. Au sein du comité en charge du budget, elle a refusé un transfert avec l’appui de la Belgique, du Luxembourg et de l’Autriche.
La Suisse est prête à retirer son veto si l’OCDE lui assure qu’elle sera à l’avenir informée quand des documents sont transmis au G-20, indique Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
La ministre de l’économie Doris Leuthard a déjà protesté contre les agissements de l’organisation dans une lettre envoyée il y trois semaines. «Nous n’avons pas été mis au courant ni consultés. En tant que membre de l’OCDE, c’est pourtant le minimum», avait affirmé la ministre.
Depuis plus de 40 ans, l’OCDE est une des sources de données statistiques, économiques et sociales comparables les plus fiables du monde.
Outre ses activités de collecte de données, l’OCDE suit les tendances, analyse et prévoit les évolutions économiques.
L’organisation étudie aussi les changements qui affectent la société ou l’évolution de la situation concernant les échanges, l’environnement, l’agriculture, la technologie, la fiscalité, etc.
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