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Droits politiques de la diaspora Faut-il restreindre le droit de vote des Suisses de l’étranger?



La généralisation attendue du vote électronique pourrait encourager la participation électorale des Suisses de l'étranger. Une perspective qui ne plaît pas à tout le monde. 

La généralisation attendue du vote électronique pourrait encourager la participation électorale des Suisses de l'étranger. Une perspective qui ne plaît pas à tout le monde. 

(Keystone / Gian Ehrenzeller)

Retirer le droit de vote aux expatriés qui ont quitté la Suisse depuis un certain temps: c’est l’idée lancée par le sénateur libéral-radical appenzellois Andrea Caroni. Une proposition qui pourrait potentiellement concerner des dizaines de milliers d’électeurs de la diaspora et qui suscite la controverse.

Accordé en 1977, le droit de vote des Suisses de l’étranger est remis pour la première fois en cause par un acte parlementaire. Ce jeudi, le Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) se penche sur une interpellationLien externe déposée par le sénateur appenzellois Andrea CaroniLien externe, qui demande au Conseil fédéral d’examiner une éventuelle limitation des droits politiques aux Suisses domiciliés depuis un certain nombre d’années dans un autre pays.

«Il n'est pas normal que des personnes n’ayant jamais vécu en Suisse disposent du droit de vote alors que des étrangers bien intégrés dans notre pays ne peuvent pas s'exprimer sur des décisions qui les concernent»

Andrea Caroni, sénateur libéral-radical

Fin de la citation

«Il n’est pas normal que des personnes n’ayant jamais vécu en Suisse ou qui n’ont plus l’intention d’y vivre à l’avenir disposent du droit de vote alors qu’un étranger parfaitement intégré dans notre pays n’a pas la possibilité de se prononcer sur des décisions qui le concernent directement», affirme Andrea Caroni.

Le sénateur appenzellois estime qu’il est nécessaire de différencier deux catégories d’expatriés: ceux qui sont établis pour un laps de temps défini à l’étranger - et qui pourront donc être affectés par les décisions qu’ils prennent lors de leur retour au pays - et les Suisses de l’étranger qui ont par exemple hérité d’un passeport rouge à croix blanche de leurs parents ou de leurs grands-parents mais qui ne conservent plus de lien étroit avec la Suisse.  

«Certains pays font cette différence. Le Royaume-Uni n’accorde pas le droit de vote à ses citoyens domiciliés depuis plus de 15 ans à l’étranger. L’Allemagne a quant à elle fixé cette limite à 25 ans», souligne Andrea Caroni.

Plusieurs catégories de citoyens

Environ 160'000 expatriés sont inscrits auprès d’une représentation suisse à l’étranger et peuvent donc exercer leurs droits politiques au sein de la Confédération. Cela correspond «au corps électoral d’un canton de taille moyenne», comme le souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation du sénateur Caroni.

Si l’on décidait de ne plus accorder le droit de vote aux Suisses de l’étranger qui ont quitté la Suisse depuis plus de 15 ans, près de 76'000 personnes seraient concernées. Avec une limite fixée à 20 ans, leur nombre atteindrait 52'000. Si le délai était relevé à 25 ans, 36'000 citoyens se retrouveraient tout de même privés de leurs droits politiques.

Andrea Caroni est conscient de l'impopularité de sa proposition. 

(Keystone / Gaetan Bally)

Une mise à l’écart jugée inacceptable par l’Organisation des Suisses de l’étrangerLien externe (OSE), l’organe de défense des intérêts de la diaspora helvétique. «L’idée de lier l’octroi des droits politiques à la durée de résidence à l’étranger reviendrait à exclure toute une partie de la population suisse de ses droits. De facto, cela créerait plusieurs catégories de citoyens», estime Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE.

A l’instar du vote de dimanche dernier sur la réforme des retraites, un grand nombre de thèmes soumis à votation concerne directement les Suisses de l’étranger, et ceci quelle que soit la durée de résidence à l’étranger, avance Ariane Rustichelli.

Par ailleurs, poursuit-elle, la majorité des 775'000 Suisses de l’étranger vivent dans un pays européen. «Ils ont donc la possibilité de revenir régulièrement en Suisse et, grâce aux nouvelles technologies, ils peuvent rester en tout temps informés de l’actualité en Suisse. Le lien qui les unit à leur patrie d’origine n’est donc en rien amoindri par une résidence de longue date à l’étranger.»

Grincements de dents

L’action parlementaire d’Andrea Caroni s’inscrit dans un contexte bien particulier. Ces dix dernières années, le nombre de Suisses de l’étranger au bénéfice du droit de vote a cru de 4% par an. Une hausse proportionnellement cinq fois plus élevée que celle de l’électorat résidant en Suisse. Or le poids électoral grandissant pris par la diaspora helvétique – encouragé également par la généralisation du vote par correspondance et l’essor du vote électronique - ne passe pas inaperçu et engendre ici et là quelques grincements de dents.

«L’idée de lier l’octroi des droits politiques à la durée de résidence à l’étranger reviendrait à créer plusieurs catégories de citoyens»

Ariane Rustichelli, directrice de l'OSE

Fin de la citation

En juin 2015, à l’occasion d’un vote très serré, les Suisses de l’étranger ont été accusés d’avoir fait pencher la balance en faveur de l’introduction d’une redevance radio et TV généralisée, alors même qu’ils ne paient pas cette redevance comme tout le monde. Plus récemment, Claudio Kuster, assistant parlementaire du sénateur Thomas Minder, a créé un vif débat en plaidant pour la suppression du droit de vote des Suisses de l’étranger, arguant qu’ils n’étaient pas assez informés sur les campagnes de votation.

Plusieurs études et analyses menées à la suite de scrutins fédéraux ont en outre montré que les Suisses de l’étranger avaient tendance à voter plus à gauche que la moyenne des citoyens helvétiques. Il n’est donc pas étonnant que les critiques à l’égard du droit de vote des Suisses de l’étranger émanent surtout des rangs des partis de droite.

Pas le bon moment

Andrea Caroni, lui, se défend de toute arrière-pensée électorale. «Je n’étais pas au courant de ces études ni des polémiques qui ont résulté de la votation sur la redevance radio et TV. Mon interpellation pose simplement une question institutionnelle de fond», dit-il.

Le sénateur appenzellois reconnaît toutefois qu’il a brisé un tabou en s’attaquant au droit de vote des Suisses de l’étranger. «Ce n’est pas populaire pour un politicien de remettre en cause le droit de vote d’une partie de ses concitoyens», affirme-t-il.

Au vu de l’attitude plutôt défensive du Conseil fédéral, Andrea Caroni est bien conscient qu’il ne parviendra pas à rallier une majorité du Parlement à sa cause. Le sénateur ne demandera pas la tenue d’un débat à la Chambre haute ce jeudi. Il n’entend pas non plus déposer dans l’immédiat un acte parlementaire plus contraignant sur cette question. «J’estime cependant que ce débat mérite d’être mené. La question pourrait par exemple être abordée lors de la prochaine révision de la loi sur les Suisses de l’étranger. Mais cela n’interviendra pas avant plusieurs années».

Vous pouvez contacter l'auteur de cet article sur Twitter: @samueljabergLien externe

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