Justice pour les clients de la banque Kaupthing en Suisse
Les clients de la succursale genevoise de Kaupthing Bank Luxembourg vont être intégralement dédommagés. Le plan de restructuration autour de l'établissement insolvable a reçu toutes les autorisations nécessaires.
La Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a pu lever les mesures qu’elle avait ordonnées le 3 février en vue s’assurer la protection des créanciers et déposants de la banque, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.
Non seulement, les dépôts qui n’avaient pas été encore remboursés pourront l’être, mais également l’ensemble des autres créanciers, précise la Finma.
Jusqu’à présent, les remboursements étaient plafonnés à 30’000 francs, ce qui a toutefois permis à la majorité des quelque 1500 clients suisses de récupérer leur épargne. Les 28 millions mis à disposition par la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières devraient également être remboursés. Les 182 clients dont les avoirs dépassaient ces 30’000 francs, représentent ensemble 7,5 millions de francs.
La mise en œuvre du plan de restructuration a été rendue possible grâce aux contributions des Etats belges et luxembourgeois, ajoute la Finma.
La Commission européenne et le tribunal compétent du Luxembourg devaient aussi donner leur accord. Dans le cadre de la restructuration, l’établissement, filiale de la banque islandaise Kaupthing, s’est métamorphosé en une nouvelle banque, Havilland, contrôlée par un nouvel actionnariat. Cette dernière ne dispose plus d’une succursale en Suisse.
swissinfo.ch et les agences
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