Les banquiers suisses veulent demander patte blanche
Pour lutter contre l'évasion fiscale, l'Association suisse des banquiers (ASB) propose de refuser l'argent non déclaré et de créer un impôt libératoire. Une recette qui vise surtout à contrer l'échange automatique d'informations réclamé par les fiscs étrangers.
Patrick Odier, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers (ASB), ne veut plus tolérer d’argent non déclaré sur des comptes bancaires suisses. «Nous devons introduire un modèle basé sur l’honnêteté fiscale lorsque nous acceptons de nouveaux fonds», explique-t-il en interview à la NZZ am Sonntag.
Les détails de la réglementation restent à élaborer, a précisé le banquier privé genevois. Une piste consisterait à demander à la clientèle de s’engager par écrit afin de stipuler que l’argent a bien été déclarée au fisc.
La règle devrait valoir pour des fonds provenant de pays avec lesquels la Suisse disposera d’un accord d’imposition à la source, ajoute Patrick Odier. Dans ces cas-là, l’argent serait taxé sans pour autant toucher à la sphère privée des clients, ce qui constitue la pierre angulaire du secret bancaire.
Si la confidentialité des données bancaires est garantie, cela représentera pour la place financière suisse un avantage concurrentiel. «Nous voulons établir l’imposition à la source comme une alternative à l’échange automatique d’informations de l’UE», relève Patrick Odier.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du système «Rubik». Proposé l’été dernier, il serait appliqué par les banques suisses à tous les revenus de la fortune.
swissinfo.ch et les agences
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