Swisscom échappe à une amende de 333 millions
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) approuve en partie le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Commission de la concurrence (Comco) pour perception abusive de frais de terminaison dans la téléphonie mobile. Il annule l’amende de 333 millions de francs infligés à l’opérateur téléphonique.
Les frais de terminaison sont les coûts qu’un opérateur mobile facture à un autre pour l’acheminement d’un appel sur son réseau. En février 2007, la Comco avait estimé que Swisscom occupait une position dominante sur ce marché et qu’il avait enfreint la loi sur les cartels en abusant de cette position.
Avec le jugement rendu mardi, le TAF confirme la position dominante de Swisscom sur le marché des frais de terminaison, mais rejette toutefois l’accusation de comportement abusif. Le jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
swissinfo.ch et les agences
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