UBS reste dans le collimateur des Etats-Unis
Le ministère de la justice américain maintient sa plainte à l'encontre d'UBS et exige toujours que la grande banque suisse fournisse des données concernant 52'000 titulaires de comptes secrets aux autorités américaines. Une démarche qui violerait la législation bancaire suisse et n'entre pas dans le cadre de l'accord entre les deux pays, rétorque un porte-parole d'UBS.
A moins de deux semaines de l’ouverture d’un procès en Floride, le ministère de la Justice, qui poursuit UBS au civil, a repoussé l’argument de la «bonne foi» avancé par la banque.
Il souligne que «les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations de la part d’une banque suisse qui a sciemment fait affaire aux Etats-Unis en violation du droit américain».
Le ministère de la Justice a aussi estimé insuffisants l’amende de 780 millions de dollars et l’accord donné par UBS à la révélation de 300 clients au terme d’une procédure au pénal.
De son côté, la banque a demandé mardi que le fisc américain révèle le nombre de fraudeurs qu’il a identifiés alors que la justice exige, elle, les informations concernant 52’000 titulaires de comptes.
Cette demande d’UBS à l’Internal Revenue Service (IRS) figure dans la contre argumentation déposée mardi auprès de la Cour fédérale de Miami – le tribunal qui doit examiner le 13 juillet le contentieux opposant le fisc américain à la banque suisse.
swissinfo.ch et les agences
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