Une mélodie peut être une marque protégée

Même sans paroles, une courte mélodie peut être une marque sonore protégée. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF, Cour suprême) dans un arrêt publié vendredi relatif à une séquence de sept notes utilisée par une marque de confiserie, chocolaterie et pâtisserie.

Le fabricant allemand de douceurs August Storck, plus connu par ses marques comme Toffifee, Merci ou Nimm2, avait déposé la mélodie en tant que marque il y a trois ans. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) avait refusé la demande, bien que son équivalent allemand l’ai lui acceptée.

L’IPI avait estimé que des marques sonores sans texte n’avaient pas suffisamment de caractère distinctif pour pouvoir être protégées. En octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé cette décision, avec une autre argumentation. Selon lui, la mélodie devait être considérée comme relevant du domaine public.

Le TF vient d’annuler cette décision, ordonnant à l’IPI d’inscrire la mélodie en question. Selon les juges, cette simple suite de notes est, même pour des oreilles peu exercées, reconnaissable en lien avec les produits de la marque.

Un air qui a une certaine originalité peut être d’emblée associé à une entreprise, même à la première écoute, relève le TF. L’exemple le plus connu reste le fameux klaxon à trois tons des cars postaux.

swissinfo.ch et les agences