Bataille autour du secret bancaire

Au plan mondial, les banques suisses gèrent le tiers des fortunes privées investies à l’étranger. Keystone

Assouplir le secret bancaire? Les nationalistes de l'UDC montent au créneau pour écarter la tentation du compromis dans les négociations avec l'Europe.

Faut-il lâcher du lest face à l’Union européenne, pour sauver l’essentiel? C’est la question à laquelle semble devoir répondre le Conseil fédéral, à propos du sacro-saint secret bancaire helvétique. Les discussions bilatérales sur le dossier de la lutte contre la fraude sont au point mort depuis la fin de la semaine passée.

Avec ce constat du négociateur suisse, le directeur général des douanes Rudolf Dietrich, cité par la NZZ am Sonntag: «Sans concession de notre part, on ne pourra vraisemblablement aboutir à rien dans ce dossier.»

Une proposition de compromis

Ainsi, une idée semble faire son chemin à Berne, celle d’un assouplissement du secret bancaire. Mais dans un domaine bien défini et limité, celui des impôts indirects, notamment dans le cas de fraudes à la TVA.

Cela permettrait de renforcer la position suisse. Et, en fin de compte, de défendre le secret bancaire dans son ensemble.

La NZZ am Sonntag croit même savoir que cette proposition est défendue par le ministre de l’Economie Pascal Couchepin et son collègue des Affaires étrangères Joseph Deiss.

Mieux, qu’elle recueillerait un large soutien au sein du Conseil fédéral. Malgré l’opposition ferme du ministre des Finances, Kaspar Villiger.

Un secret bradé pour des clopinettes

D’ailleurs, à droite, la réaction ne s’est pas fait attendre. Sur le thème «touche pas à mon secret bancaire», c’est l’Union démocratique du centre (UDC) qui est montrée au créneau, mardi.

«Certains conseillers fédéraux semblent être prêts à brader le secret bancaire pour des clopinettes», accusent les nationalistes.

Et l’UDC de mettre en garde: en menaçant le secret bancaire, on menace également «la place financière et économique suisse qui subirait de gros inconvénients».

Le parti demande d’interrompre les négociations bilatérales bis. Et il propose même d’inscrire le secret bancaire dans la Constitution.

Les socialistes seuls contre tous

Même si le ton est moins mordant, l’opposition est également nette du côté du Parti démocrate-chrétien (PDC) et du Parti radical.

«Pour nous, explique Béatrice Wertli, porte-parole du PDC, le secret bancaire est quelque chose qu’il faut absolument garder, c’est non-négociable, Nous appuyons une position ferme.»

Seuls les socialistes sont prêts à suivre la piste d’un compromis. «Sur le fond, la demande européenne est parfaitement justifiée», affirme Jean-Philippe Jeannerat.

Et le porte-parole du PSS de préciser: «On ne saurait tolérer que la place financière suisse couvre des comportements de citoyens européens à la limite du droit, en matière de soustraction fiscale.»

Un droit ancré dans la Constitution

Les banquiers, eux, sont prêts à défendre bec et ongles leur instrument de travail.

«Le secret professionnel du banquier est aussi un droit, celui de chaque client d’une banque, la nécessité de la protection de la sphère privée financière», dit Claude-Alain Margelisch, membre du comité exécutif de l’Association suisse des banquiers (ASB).

«C’est un droit qui est ancré dans la Constitution, poursuit le représentant de l’ASB. Et nous avons le devoir de défendre ces institutions qui sont démocratiques et absolument normales dans tout Etat de droit.»

Le tiers des fortunes privées

Une question de droit. Mais une formidable histoire d’argent, également.

«Le secret bancaire, c’est l’un des piliers centraux du succès de la place financière suisse, confirme le secrétaire général du Parti radical, Guido Schommer. Et il doit le rester, pas question de le lâcher.»

Et l’enjeu est de taille. Au plan mondial, les banques suisses gèrent le tiers des fortunes privées investies à l’étranger.

swissinfo/Pierre Gobet à Zurich