Berne s’interroge sur la «taxe Chirac»

La taxe sur les billets d'avion est une idée du président français Jacques Chirac. Keystone Archive

Le président français Chirac aimerait que les pays riches prélèvent comme la France une taxe d'aide au développement sur les billets d'avion. Berne se tâte.

La Suisse n’exclut pas d’emblée l’idée. C’est ce qu’elle dira la semaine prochaine lors d’une conférence internationale à Paris.

Dès le 1er juillet, la France prélèvera une taxe spéciale, dite de solidarité, sur les billets d’avion des passagers décollant de son territoire. Cette contribution alimentera un fonds destiné à aider les pays pauvres à accéder aux traitements contre le sida, la tuberculose et la malaria.

Dans ce domaine, la France a joué un rôle de pionnier et elle souhaite amener d’autres pays riches à prendre des mesures analogues. Elle a déjà mobilisé les Nations-Unies et l’Union européenne. Elle organise mardi et mercredi à Paris une grande conférence internationale sur la question.

Réticences helvétiques

La Suisse participera à cette conférence, bien qu’elle ait manifesté peu d’enthousiasme pour les initiatives de Paris jusqu’à récemment. Elle n’a pas soutenu, par exemple, une déclaration sur la question votée en septembre dernier par l’ONU. Déclaration pourtant approuvée par de nombreux pays riches (dont l’Allemagne et le Royaume-Uni mais pas, il est vrai, les Etats-Unis…).

Il faut dire que cette déclaration ne portait pas uniquement sur la taxe de solidarité mais qu’elle abordait de façon générale ce que l’on appelle les «sources innovantes de financement du développement».

Mécanismes d’un type nouveau

Il s’agit de mécanismes financiers d’un type nouveau dont la mise en vigueur au niveau international complèterait l’aide publique au développement dans certains secteurs vitaux.

Or la plupart de ces mécanismes font peur à la Suisse. C’est le cas notamment d’une éventuelle taxation des transactions financières internationales et d’un renforcement international de la lutte contre la fraude fiscale.

La question des «mécanismes innovants du développement» a cependant pris, ces derniers mois, une ampleur accrue dans certains forums internationaux, notamment à la Banque mondiale.

Plusieurs pays – l’Allemagne, la Norvège et la Grande-Bretagne en particulier – ont en outre annoncé qu’ils envisageaient l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion sur le modèle français.

Revirement pragmatique

Face à ces développements, la Suisse adopte actuellement une position pragmatique, du moins sur la question de la taxe sur les billets d’avion.

Selon l’Ambassadeur Remo Gautschi, qui dirigera la délégation suisse à Paris, la nécessité de trouver de nouvelles ressources dans le domaine de la coopération au développement «est un vrai problème». Et l’idée d’une taxe de solidarité mériterait, dans ce contexte, d’être discutée sans a priori.

La Suisse a d’ailleurs tout intérêt à ne pas refuser le débat. Le produit d’une contribution de type français pourrait être affecté à l’achat à long terme de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Des consultations

Or dans ce contexte, la discussion sur le prix des médicaments vendus dans le Tiers-Monde et sur les investissements dans la recherche de médicaments profitant surtout au Sud va s’intensifier. L’industrie pharmaceutique suisse est directement concernée.

La Confédération semble en tout cas avoir compris qu’elle ne pouvait rester inactive.

Selon une porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civile, l’introduction par la Suisse d’une taxe sur les billets d’avion fait l’objet en ce moment de consultations entres les services fédéraux intéressés.

swissinfo, Michel Walter

En bref

– La «contribution de solidarité sur les billets d’avion», ou «taxe Chirac», sera prélevée en France dès le 1er juillet aux passagers décollant du territoire français à l’exception des correspondances.

– Elle sera prélevée à l’aéroport franco-suisse de Bâle (EuroAirport), mais uniquement pour les vols soumis au droit de trafic aérien français (Air France notamment). Son application à certains secteurs de l’aéroport de Genève semble juridiquement impossible.

– En classe économique, la taxe sera de un euro pour les vols intérieurs de l’UE (Suisse exclue) et de 4 euros pour les autres vols. Elle sera de 10 euros en classe affaires et de 40 en première.

Faits

Le 14 septembre 2005, 79 pays ont approuvé la Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement proposée par la France.
Dans cette perspective, la Conférence de Paris sur les financements innovants du développement se tient à Paris les 28 février et 1er mars 2006.