Credit Suisse First Boston traîne cinq assureurs en justice
Credit Suisse First Boston (CSFB) réclame à cinq assurances une contribution à l'amende que les autorités boursières américaines lui ont infligée pour entrées en bourse frauduleuses.
L’affaire remonte à janvier. La banque d’affaires du Credit Suisse Group avait accepté le versement de 100 millions de dollars, afin de conclure à l’amiable l’enquête menée sur elle par la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette dernière soupçonnait le CSFB d’avoir privilégié certains de ses clients lors d’entrées en bourse et d’avoir empoché des commissions exagérées.
CSFB se retourne désormais contre cinq de ses assureurs, dont Swiss Re, pour réclamer le remboursement d’une partie de ce montant. La banque a engagé une action en justice devant un tribunal de l’Etat de New York. Chubb Corporation est la principale compagnie visée dans ce dossier.
Sur les 100 millions de dollars, 30 constituent l’amende proprement dite pour pratiques abusives. Les 70 millions correspondent aux gains indûment réalisés lors de la bulle spéculative liée à l’Internet.
Pas de précédent
CSFB est d’accord de verser les 30 millions de sa poche, mais estime que les 70 millions restants sont couverts par ses assurances. Déduction faite d’une franchise, elle réclame aux cinq compagnies le versement de 45 millions de dollars, dont 40 à Chubb uniquement.
Selon les juristes, le dossier est particulièrement complexe, d’autant qu’il n’existe aucun précédent dans la justice américaine. Une clause dans la police d’assurance conclue avec Chubb couvre en effet les dommages et intérêts résultant de plaintes pour pratiques illicites.
Chubb fait valoir pour sa part que la définition de dommage offerte par sa police d’assurance concerne spécifiquement les impôts, les amendes ou les pénalités imposées par la loi. En revanche, les avocats du CSFB estiment que les 70 millions de dollars exigés ainsi que les frais de défense sont couverts sous ce terme.
Ni la SEC, ni le CSFB et ni Swiss Re n’ont voulu s’exprimer. La date du jugement n’est pas encore connue.
swissinfo avec les agences
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