Des ONG à l’assaut du paradis fiscal suisse
La Communauté des organisations d'entraide et la Déclaration de Berne demandent que la Suisse étende aux pays en développement les accords sur la fiscalité passés avec l'Union européenne.
Berne n’aime ni le ton ni la manière mais prend acte.
«Il y a encore vingt ans, les placements ‘offshore’, effectués dans des paradis fiscaux, étaient marginaux. Ils jouent maintenant un rôle central», déclare Andreas Missbach.
Ce membre de la Déclaration de Berne s’est exprimé mardi à Berne lors du lancement d’une campagne «contre le paradis fiscal suisse».
Il a ajouté que les critiques adressées à la Suisse n’ont pas pour seule origine la concurrence entre les places financières. Mais l’évasion fiscale a, selon lui, de graves conséquences sur les pays en développement.
Un manque à gagner
Même si la Suisse signe bientôt le traité sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne (UE), le débat sur le secret bancaire et le paradis fiscal suisse ne sera pas clos pour autant, estime pour sa part Bruno Gurtner, de la Communauté de travail des organisations d’entraide.
Citant la CNUCED et Oxfam, Bruno Gurtner poursuit: «L’évasion fiscale et la concurrence en matière fiscale seraient à l’origine d’un manque à gagner de quelque 50 milliards de dollars aux pays en développement, ce qui équivaut à l’aide au développement.»
Selon les œuvres d’entraide, la Suisse doit supprimer la distinction («unique au monde») faite entre la fraude fiscale et la soustraction à l’impôt (qui n’est pas punie par le droit suisse) et donc mettre fin au secret bancaire.
Une solution inacceptable
L’harmonisation internationale des impôts à la source doit être rejetée, estime Sven Giegold, membre d’attac-Allemagne. Avec un tel système, les Etats de domicile des investisseurs obtiennent des recettes fiscales, mais ne peuvent les imposer selon un taux progressif.
«La solution de l’UE de la coexistence d’impôts harmonisés à la source pour la Belgique, l’Autriche et la Suisse, et des communications de contrôle pour les autres Etats, est inacceptable», a-t-il poursuivi.
Une campagne alarmiste
«Je n’aime pas le ton alarmiste de cette campagne, pleine de clichés péjoratifs», déplore de son coté Daniel Eckmann, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF).
Et de poursuivre: «Depuis soixante ans, le credo de la Suisse est de garantir une imposition correcte des gains des capitaux grâce à l’impôt à la source. A l’intérieur, il ne faut pas oublier que 60% des Suisses restent favorable au secret bancaire».
Daniel Eckmann estime que «de telles demandes seraient plus recevables si elles émanaient des pays concernés. En outre, si le monde entier se soumettait au même système ce serait plus facile. Sinon, l’argent ne fera que changer de créneau».
Une longue bataille
Bruno Gurtner ne se laisse pas abattre: «L’ONU planche aussi sur ces questions et la Suisse devra bien, tôt ou tard et comme les autres, se plier à certaines règles.»
Pour mener leur campagne, la Communauté de travail des organisations d’entraide, la Déclaration de Berne et le groupe attac-Allemagne ont créé un Réseau international pour la justice fiscale lors du Forum social européen à Florence en novembre dernier.
Elles escomptent bien gagner des alliés dans leur lutte. Le but ultime, pour Bruno Gurtner, «c’est de parvenir à une plus grande cohérence en matière de politique du développement
swissinfo, Isabelle Eichenberger
-La Communauté de travail des organisations d’entraide regroupe Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper.
-La Communauté de travail et la Déclaration de Berne estiment que l’évasion et la concurrence fiscales coûtent 50 milliards de dollars aux pays en développement, l’équivalent de l’aide au développement.
-Elles demandent que la Suisse étende à ces derniers les accords fiscaux passés avec l’UE et que la Suisse cesse de distinguer fraude fiscale et soustraction à l’impôt.
-Ces organisations veulent former un réseau pour la justice fiscale.
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