Ernst Beyeler contre l’Italie
Epilogue mardi à la Cour européenne des droits de l'Homme de l'affaire du Jardinier de Vincent Van Gogh qui oppose depuis 20 ans le galeriste bâlois à l'Italie.
Les juges européens doivent en effet fixer le montant du dédommagement que l’Etat italien devra verser à Ernst Beyeler pour avoir préempté ce fameux tableau à un prix «ridiculement bas» en 1988.
Pour mémoire, la Cour, qui avait déjà jugé l’affaire, a estimé que l’Italie avait violé le droit à la propriété du galeriste bâlois. Ce dernier réclame un million de dollars pour le seul dommage moral.
Traité comme un délinquant
Ernst Beyeler considère que sa réputation de collectionneur d’art a subi un gros préjudice pour avoir été traité comme un délinquant par les autorités italiennes.
Pour le galeriste, cette atteinte est particulièrement grave. D’autant plus que le milieu du commerce international d’art est très sensible et que les rapports de confiance et d’estime réciproques y jouent un rôle très important.
Ernst Beyeler demande aussi une juste réparation pour le dommage matériel subi. Il demande la restitution du tableau ou, à défaut, son remboursement au prix du marché de 1988, moins les sommes payées par l’Etat au moment de la préemption.
«Le Jardinier» avait été acquis en 1977 par le galeriste Beyeler par l’intermédiaire d’un marchand d’art romain pour quelque 600 millions de lires.
L’identité du véritable acquéreur n’avait été révélée qu’en 1983. Alors que le galeriste envisageait de vendre cette oeuvre.
En 1988, alors que Ernst Beyeler venait de conclure la vente du tableau à la fondation Guggenheim de Venise pour 8,5 millions de dollars, l’Etat italien avait contesté le titre de propriété du galeriste. Et il avait exercé un droit de préemption en ne lui remboursant que le prix d’achat de l’œuvre versé en 1977.
Attitude ambiguë du ministère italien
Dans son arrêt de janvier 2000, la Cour ne contestait ni le droit d’un Etat à exercer la préemption sur les oeuvres d’art, ni l’intérêt de l’Etat à être informé de l’identité finale d’un acheteur, dans le cas d’une vente avec un intermédiaire.
Elle a souligné l’attitude ambiguë du ministère italien du Patrimoine culturel. Celui-ci connaissait, dès 1983, l’identité du détenteur du tableau. Mais il n’a contesté sa qualité de propriétaire véritable qu’en 1988.
Cette situation a permis aux autorités italiennes d’acquérir le tableau à un prix sensiblement inférieur à sa valeur marchande, estime la Cour. Elle ajoute que les autorités «ont tiré un enrichissement injuste de l’incertitude qui a régné de 1983 à 1988.
swissinfo avec les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.