Fonds juifs: des tziganes contestent le plan de répartition
L'accord global sur les fonds en déshérence conclu entre les grandes banques suisses et les plaignants juifs aux Etats-Unis est à nouveau critiqué. Un groupe de tziganes a saisi la Cour d'appel de New York pour contester le plan de répartition des 1,25 milliard de dollars.
Les plaignants jugent le plan de répartition injuste et arbitraire. Ils sont représentés par un célèbre avocat, l’ancien ministre américain de la justice Ramsey Clark.
Ces survivants de l’Holocauste contestent notamment la clé de répartition et le montant de 800 millions de dollars réservé aux titulaires de comptes en déshérence et à leurs héritiers. La Cour doit statuer sur cette question le 19 juillet prochain et aucun versement ne pourra être effectué avant cette date.
Les gens du voyage ne sont pas seuls à remettre en question le plan de répartition. Plusieurs plaignants juifs et une organisation de survivants de l’Holocauste ont également annoncé à la Cour qu’elles contestaient non seulement ce plan mais également l’accord global.
L’accord, signé le 12 août 1998 à New York sous la houlette du juge fédéral Edward Korman, devait pourtant mettre un terme au différent entre les plaignants juifs et les grandes banques suisses, UBS et Credit Suisse.
Les banques suisses ont versé 1,25 milliard de dollars en échange de l’abandon de toutes les procédures aux Etats-Unis. Les négociations sur le plan de répartition n’ont cependant abouti que le 23 novembre dernier, date à laquelle il a été approuvé par le juge Korman.
A côté des 800 millions destinés aux titulaires de comptes et à leurs héritiers figurent 200 millions pour les travailleurs forcés, 100 millions pour les personnes refoulées à la frontière et 50 millions pour les assurances participant à l’accord, Swiss Re et Swiss Life.
Il faut encore ajouter 100 millions en faveur «des plus pauvres parmi les pauvres», c’est-à-dire de ceux qui ont été dépouillés par les nazis et vivent encore aujourd’hui dans la pauvreté.
Les tziganes et les Sinti ont constaté qu’ils ne pouvaient prétendre qu’à une part de cette dernière tranche de 100 millions, aux côtés de nombreux autres groupes de population. Ce qu’ils considèrent comme incorrect et arbitraire.
Ils relèvent que les titulaires de comptes bancaires sont mieux placés que ceux qui, comme les Sinti et les tziganes, portaient sur eux tous leurs avoirs. De même, les travailleurs forcés et les réfugiés refoulés sont mieux traités que les gens du voyage qui ont pourtant également perdus leurs biens et leurs avoirs.
Les gens du voyage reprochent également au préposé spécial d’avoir suivi une procédure injuste pour l’élaboration du plan de répartition. Ils estiment que les Sinti et les tziganes ne pouvaient pas réagir autant rapidement que les autres groupes de plaignants mieux organisés.
Pour cette raison, ils demandent aujourd’hui qu’un montant approprié soit prélevé exclusivement en leur faveur sur les 1,25 milliard de dollars.
swissinfo avec les agences
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