Freinage d’urgence du Conseil fédéral

La banque postale aurait permis à La Poste d’étoffer son offre de service financier. Keystone

Le gouvernement suisse ne veut pas précipiter la libéralisation de Swisscom et de La Poste. Le projet de banque postale passe à la trappe.

L’avant-projet de loi visait à renforcer la compétitivité des deux anciennes régies fédérales. Deux points étaient particulièrement importants: la création d’une banque postale et l’abandon de l’actionnariat majoritaire de la Confédération dans Swisscom.

Seulement une collaboration

La banque postale aurait permis au Géant jaune d’étoffer son offre de service financier. Le secteur bancaire fait en effet partie de ces nouvelles activités que La Poste développe pour compenser l’ouverture du marché postal et ainsi atteindre son objectif de rentabilité.

La procédure de consultation, dont les résultats ont été divulgués mercredi à Berne, montre que la gauche n’est pas hostile à un tel projet.

En revanche, les partis de droite, une majorité des cantons et les milieux économiques s’y opposent fermement. Selon eux, une banque postale financée par l’Etat aurait des effets de distorsion de la concurrence. Ils doutent par ailleurs que La Poste dispose des compétences nécessaires.

Les opposants au projet préfèrent donc que La Poste collabore avec les banques déjà existantes plutôt que de voler de ses propres ailes. Une majorité des avis étant hostile au projet, le gouvernement préfère donc jeter l’éponge.

Service universel en question

Les participants à la consultation se sont aussi exprimés sur l’opportunité de pousser plus avant la libéralisation du marché postal. La gauche et les syndicats repoussent cette idée, qu’ils jugent contraire à la loi, et mettent l’accent sur le maintien du service universel.

Les autres participants à la consultation estiment en revanche que cette libéralisation doit être poursuivie pour des raisons de compétitivité. Ils recommandent toutefois que le modèle européen ne soit pas suivi sans réflexion préalable.

Pas le bon moment

Concernant Swisscom, la droite, la plupart des cantons et les milieux économiques se déclarent favorables à la suppression de la participation majoritaire de la Confédération. La privatisation de l’Etat permettrait en effet à la société de mieux s’adapter dans le secteur très concurrentiel des télécommunications.

Les milieux de gauche, les communes et les consommateurs estiment que ce projet n’a pas de raison d’être. Ils considèrent que Swisscom dispose déjà de la flexibilité nécessaire.

Le gouvernement s’accorde le temps de la réflexion, constatant que l’évolution des marchés financiers et des télécommunications ne nécessite plus d’agir au plus vite. Le Conseil fédéral note aussi que «le projet n’aurait aucune chance d’être approuvé ni par le Parlement ni par le peuple».

Un lien avec la débâcle de Swissair

Le gouvernement a affirmé mercredi «souhaiter garder le plus grand nombre possible d’options en vue de renforcer La Poste et Swisscom». En d’autres termes, il a décidé de ne rien décider.

Il convient d’appeler un chat un chat: le gouvernement met un sérieux coup de frein au processus de libéralisation des anciennes régies fédérales. La débâcle de Swissair n’est certainement pas étrangère à cet attentisme.

Certes, quelques objets visant Swisscom et La Poste seront soumis l’an prochain au Parlement. Mais il s’agit de propositions peu ou pas contestées comme la recapitalisation du Géant jaune.

A remarquer que les dossiers concernant les deux entreprises seront traités séparément. Une majorité des milieux consultés s’opposent en effet à la réunion des deux objets sur le plan politique.

Olivier Pauchard, Palais fédéral