La jungle des aides aux familles
Elever un enfant coûte cher. Les parents bénéficient de – petites – aides financières. Mais celles-ci varient fortement en raison du fédéralisme.
Les allocations familiales constituent l’illustration la plus frappante de ces disparités. Mais elles ne sont pas les seules.
La Constitution accorde à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine des allocations familiales. Mais elle ne le fait que dans le cadre de l’agriculture.
Pour les autres catégories professionnelles, ce sont les diverses législations cantonales qui s’appliquent. Certaines grandes entreprises disposent parfois de leurs propres règles et versent des allocations plus généreuses que ce qui est prescrit par les cantons.
De grosses différences
Les employeurs sont tenus de s’assurer auprès d’une caisse de compensation familiale ou d’une caisse privée. Ces contributions patronales sont calculées sur la masse salariale (d’un minimum de 1,3% à Zurich à un maximum de 3% au Jura).
Le canton fixe le montant minimal que les entreprises sises sur son sol doivent verser à leurs employés qui ont des enfants. Et force est de constater que le montant minimal des allocations varie fortement d’un canton à l’autre.
L’allocation pour enfant (généralement jusqu’à 16 ans) va d’un minimum de 160 francs à un maximum de 260 francs pour une moyenne nationale de 186 francs. A remarquer que certains cantons augmentent le montant dès le 3e enfant. Vaud et Valais se montrent particulièrement généreux avec des allocations qui atteignent ainsi respectivement 330 et 344 francs.
Tous les cantons continuent à verser une allocation en cas de formation, dans la plupart des cas jusqu’à l’âge de 25 ans. Dans la moitié des cantons, cette allocation de formation est plus élevée que l’allocation pour enfant. Le canton le plus généreux est le Valais avec une allocation de formation de 360 francs (444 francs dès le 3e enfant).
La différence la plus extrême se retrouve à partir du 3e enfant en formation. Avec trois enfants en formation, des parents travaillant à Glaris ou en Argovie ne toucheraient que 510 francs (trois fois 170 francs) alors qu’ils recevraient 1164 francs (deux fois 360 francs plus 444 francs) s’ils travaillaient en Valais.
Plus
Fédéralisme
Pas les mêmes bénéficiaires
Il faut encore remarquer que le cercle des bénéficiaires n’est pas identique dans tous les cantons. Certes, la base légale est la même partout: un travail salarié donne droit à une allocation familiale. Mais l’application n’est pas uniforme.
Dans certains cantons, l’allocation est fixée au pro rata du temps de travail. En clair, un salarié qui travaille à 80% ne recevra que 80% de l’allocation. Dans d’autres cantons, en revanche, tout travail salarié, même partiel, donne droit à une allocation complète.
Le cas des indépendants est également traité différemment. Ceux-ci touchent une allocation familiale dans dix cantons (neuf cantons alémanique et Genève). Dans les autres, ils ne touchent rien.
Enfin, cinq cantons (Valais, Fribourg, Genève, Jura et Schaffhouse) versent dans certains cas des allocations familiales à des personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative.
Aussi au travers des impôts
Aux allocations pour enfant et pour jeunes en formation s’ajoutent encore des allocations de naissance. Celle-ci, dont le montant va d’un minimum de 600 francs à un maximum de 1500 francs, n’est attribuée que dans dix cantons.
Mais les allocations ne constituent pas l’unique manière d’aider les familles avec enfants. Une aide indirecte est également pratiquée par le biais de la fiscalité. Et là, inutile de dire que le fédéralisme fiscal pratiqué en Suisse débouche sur des situations les plus diverses.
Ainsi, les montants déductibles du revenu imposable par enfant varient fortement d’un canton à l’autre. Et la déduction d’autres frais spécifiques – par exemple les frais de garde – n’est pas partout la même.
Enfin, d’autres aides, comme par exemple les bourses d’études, varient d’un canton à l’autre, voire même… d’une commune à l’autre.
Bref, en matière d’aide aux familles, la Suisse présente l’aspect d’une véritable jungle. Et tenter d’y voir clair relève du casse-tête chinois, tant les règles peuvent être diverses en fonction du lieu de résidence ou de la situation personnelle des bénéficiaires.
swissinfo, Olivier Pauchard
Elever un enfant en Suisse coûte cher. Mais il n’est pas facile de déterminer précisément la somme que cela représente.
Une étude réalisée en 1994 à l’Université de Fribourg estime que le premier enfant coûte 1450 francs par mois. Il faut ajouter 700 francs supplémentaires pour chaque enfant en plus. Mais il ne s’agit là que des frais directs (habillement ou frais de crèche par exemple).
Il convient encore d’y ajouter les frais indirects, par exemple la perte de revenu provoquée par une baisse du temps de travail après la naissance ou encore le calcul de la rémunération théorique du temps consacré à l’éducation. Et là, les chiffres explosent.
Quoi qu’il en soit, il est bien clair qu’un montant de 200 francs par mois est bien loin de suffire pour compenser les frais réels engendrés par un enfant.
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