«Pas de Suisse à 10 millions»: la votation phare de l’année livrera bientôt son verdict
Après une intense campagne, les Suisses connaîtront dimanche le sort réservé à l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions». Le non pourrait l’emporter, les adversaires de ce texte qui entend plafonner la population en limitant drastiquement l’immigration disposant d’une courte avance dans les sondages. Le suspense reste complet autour de la révision de loi qui entend durcir les conditions d’accès au service civil.
Le résultat du vote de dimanche sera scruté au-delà des frontières helvétiques. Le caractère inédit du texte de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a déjà suscité l’intérêt de la presse internationale durant la campagne. Si d’autres pays s’interrogent sur la croissance de leur population, la Suisse deviendrait la première à inscrire une limite démographique fixe dans sa législation en cas d’acceptation du texte.
Premier parti du pays, l’UDC veut plafonner la population à 10 millions de personnes d’ici à 2050. Des mesures devraient déjà être prises dès que le seuil des 9,5 millions serait atteint. Elles viseraient en priorité le domaine de l’asile: les personnes admises à titre provisoire ne pourraient, par exemple, plus obtenir de permis d’établissement, et le regroupement familial serait restreint. En dernier recours, la Confédération devrait dénoncer l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne.
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La campagne a donné lieu à des passes d’armes nourries entre les deux camps, centrées sur le thème de l’immigration et de la densité démographique. Les promoteurs de l’initiative ont dénoncé la pression exercée par l’immigration, qu’ils jugent responsable du bétonnage du paysage, de la hausse des loyers et de la pénurie de logements, ainsi que de la saturation des transports. Ils ont aussi évoqué une perte de repères culturels et une hausse de la criminalité.
Le texte a également été présenté comme un moyen de redonner à la Suisse davantage d’autonomie en matière de politique migratoire, notamment vis-à-vis de l’Union européenne.
L’UDC s’est retrouvée seule contre tous dans cette campagne. Toutes les autres formations politiques, ainsi que les milieux économiques, ont combattu l’initiative. Les adversaires ont avant tout fait valoir qu’un plafonnement de la population mettrait en danger la prospérité de la Suisse, largement dépendante de la main-d’œuvre étrangère. Le Conseil fédéral et le Parlement ont eux aussi combattu le texte, jugeant qu’il remettait en cause la voie bilatérale avec l’UE.
L’Organisation des Suisses de l’étranger s’est également prononcée contre le texte, craignant qu’une acceptation de l’initiative ne mette en danger la libre circulation des personnes et fragilise le statut des quelque 480’000 Helvètes établis dans l’UE. Les sondages ont d’ailleurs révélé un net refus de l’initiative parmi les membres de la Cinquième Suisse.
Les camps du oui et du non étaient à égalité en début de campagne, mais les opposants n’ont cessé de gagner du terrain pour finalement devenir majoritaires. Les dernières enquêtes donnaient le non en tête à 52%. L’institut gfs.bern s’attend plutôt à un rejet du texte et n’entrevoit pas de sursaut protestataire susceptible d’inverser la tendance. Rien n’est toutefois encore joué.
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Le suspense reste entier autour de la loi sur le service civil
Le second objet soumis au peuple dimanche est resté dans l’ombre de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions». Il s’agit d’une modification de la loi sur le service civil, qui prévoit d’en durcir les conditions d’accès. La thématique a suscité beaucoup moins d’attention médiatique et a eu du mal à s’imposer dans le débat public. Le résultat du scrutin pourrait toutefois influencer la vie de plusieurs milliers de jeunes chaque année.
Le service civil a été introduit en 1996 comme alternative au service militaire obligatoire pour les objecteurs de conscience, qui étaient jusque-là condamnés à des peines de prison. Depuis, le nombre d’admissions n’a cessé d’augmenter, atteignant un niveau record l’an dernier, avec 7211 nouvelles entrées.
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Dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise du Parlement ont décidé de prendre des mesures pour préserver les effectifs de l’armée. L’idée de la réforme est de rendre le service civil moins attractif afin de faire baisser le nombre de civilistes de 7200 à 4000 par année, soit une diminution de plus de 40%.
Une alliance de partis et d’associations, soutenue notamment par le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Parti évangélique suisse (PEV), a attaqué par référendum le projet élaboré par le gouvernement et le Parlement.
Durant la campagne, les opposants à la modification de la loi ont insisté sur le rôle essentiel du service civil pour la société, en particulier dans des secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre. Ils estiment également que la réforme ne renforcera pas significativement l’armée, dans la mesure où les soldats peuvent toujours être réformés pour des raisons médicales.
Leurs arguments semblent avoir trouvé un écho. Les partisans du projet avaient entamé la campagne avec une confortable avance, mais ont progressivement perdu du terrain. Lors du dernier sondage SSR, les deux camps se trouvaient au coude-à-coude. Une évolution inhabituelle, les projets émanant des autorités ayant tendance, en général, à gagner du soutien en cours de campagne.
Si gfs.bern estimait que «la dynamique parlait plus fortement en faveur du camp du non», l’incertitude demeure quant à l’issue du vote.
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Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg
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