Le Conseil national ne veut pas imposer les gains en capital

Le Conseil national s'est penché lundi à Lugano sur une initiative demandant que les gains en capital soient taxés. Le débat a débouché sur un classique affrontement gauche-droite. Une dispute gagnée par la droite: le projet a été balayé par 108 voix contre 74.

Déposée en novembre 1999, l’initiative «Pour un impôt sur les gains en capital» émane de l’Union syndicale suisse (USS). Le texte demande que ces gains soient soumis à une taxe d’au moins 20%, sauf pour les petits contribuables qui gagnent moins de 5000 francs par an avec leurs actions.

Les députés de gauche soutiennent ce projet, surtout pour des raisons d’équité fiscale. Ils constatent en effet que les salariés et les indépendants sont taxés jusqu’au dernier centime sur leurs revenus, alors que les gains en bourse échappent au fisc. Ce qui est un véritable «scandale», selon Jean-Claude Rennwald (PS/JU).

Et c’est d’autant plus scandaleux que les actionnaires ont réalisé en 1997 des gains supérieurs à l’ensemble des salaires versés en Suisse et que ces gains sont souvent réalisés après des fusions qui se traduisent par des pertes d’emplois.

Les représentants de la droite reconnaissent que l’équité fiscale pourrait être améliorée. Mais pas avec l’initiative de l’USS, qui, à leurs yeux, présente plusieurs défauts.

La Suisse connaît déjà un impôt sur la fortune. Il ne serait par conséquent pas possible d’y ajouter un impôt sur les gains en capitaux. Aucun pays ne connaît en effet cette double imposition.

Les plus riches s’acquittent d’ailleurs déjà largement de leur part: à eux seuls, 11% des contribuables payent les deux tiers des taxes. Introduire un nouvel impôt risquerait de faire fuir ce genre de contribuables à l’étranger, ce qui consisterait à tuer la poule aux œufs d’or. Or, pour Serge Beck (Lib/VD), «il ne faut pas jouer avec le feu».

De plus, l’impôt sur les gains en capital ne rapporterait que 400 millions par an, selon les estimations du Conseil fédéral, au lieu des 3 milliards de l’impôt sur la fortune.

Enfin, il ne serait pas facile à mettre en place: contrôler toutes les actions demanderait un effort titanesque, tant pour les autorités fiscales que pour les contribuables. Ce genre d’impôt a d’ailleurs été abandonné par les cantons qui le connaissaient. Les Grisons ont été les derniers à y renoncer; c’était en 1996.

Les députés de gauche rejettent tous ces arguments, parfois même considérés comme «fallacieux». Ils relèvent que les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne (sauf la Grèce), taxent déjà les gains en capitaux. Or, la place boursière de Londres, la plus puissante d’Europe, n’a pas vu fuir tous les actionnaires.

Mais les arguments de la gauche n’ont finalement pas suffit. Nettement rejetée sans contre-projet par le Conseil national, l’initiative devra maintenant être discutée par le Conseil des Etats.

Olivier Pauchard, Lugano