Les balbutiements de la taxation en ligne

Le canton de Berne propose la taxation par Internet depuis un an. www.fin.be.ch

Introduite en 2002 dans deux cantons seulement, la taxation en ligne permet à l'administration et aux contribuables de gagner du temps.

Depuis cette année, elle a une corde de plus à son arc: le calcul de la valeur du portefeuille d’actions en ligne.

Voici venue la période des déclarations d’impôts. En Suisse, contrairement à d’autre pays, les contribuables doivent encore la remplir eux-mêmes à la main chaque année. Mais, là aussi, les temps changent. Notamment avec l’arrivée d’Internet.

Pour l’instant, seuls deux cantons, Berne et St-Gall se sont essayés à la taxation par Internet. Pionniers en la matière, ils l’ont introduite l’an dernier. Et encore, chacun a adopté des optiques différentes.

Berne joue la carte de la complémentarité. Et propose depuis 3 ans une taxation informatisée grâce au CD-ROM. Et depuis l’an dernier, la taxation en ligne.

Si le CD-ROM remporte un succès croissant, 160’000 déclarations l’an dernier, la déclaration en ligne n’a pas encore convaincu les contribuables. Ils n’ont été que 3 à 4’000 à avoir utilisé ce système (soit moins de 1 %).

De son côté, le canton de St-Gall a fait le pari du tout à l’Internet. Il ne propose pas de CD-ROM. Ce qui pourrait expliquer qu’il ait remporté plus de succès qu’à Berne. 26’000 contribuables (10%) se sont lancés en ligne.

Coût et sécurité en question

Le chef de l’administration cantonale des impôts de St-Gall voit une autre raison à cette réussite. Dans son canton, l’internaute télécharge la déclaration d’impôt et la remplit donc hors ligne. Alors qu’à Berne, tout se fait en ligne.

Il faut dire que certains internautes semblent avoir été convaincus par ces arguments de poids. «Ca coûte moins cher et c’est plus sûr», insiste Rainer Ziegerlig.

Mais cet argument ne fait pas l’unanimité. «Le coût est un faux problème, s’exclame Mathias Marti, ancien chef de l’information de l’Administration fiscale bernoise. Les gens ne se rendent pas compte qu’une heure de surf coûte en moyenne entre 70 centimes et 1 franc 20. Ce n’est rien!»

Quant à la sécurité, elle ne pose plus de problèmes. Banques, Poste, administrations et assurances utilisent le même système pour les transactions en ligne.

St-Gall comme Berne ont évidemment engagé des entreprises spécialisées dans le hacking pour tester leur système. Elles ont, certes, identifié quelques points faibles, qui ont tous été corrigés. En outre, elles n’ont jamais pu pénétrer dans le dispositif.

Certains médias ont aussi tenté de hacker le système. Mais «ils ont fait chou blanc», relève fièrement Rainer Ziegerlig.

Contrôles fiscaux accrus

Une chose est sûre. En recourant à Internet, le contribuable et l’administration gagnent du temps.

Et cela surtout dès la deuxième année pour le contribuable. Il peut en effet importer les données saisies l’année précédente et simplement les modifier.

Il faut dire que c’est l’administration qui en profite le plus. Grâce à la déclaration en ligne, elle peut utiliser au mieux ses ressources en orientant sur d’autres tâches le personnel affecté à la saisie manuelle des feuilles d’impôt.

«Mais, ce n’est pas pour diminuer les capacités en personnel», se défend le responsable de l’information de l’Administration fédérale des contribuables. Lukas Schneider précise que le but est d’améliorer les services.

Autrement dit, il s’agit plutôt de mettre l’accent sur le contrôle des déclarations d’impôts. «Plus le système est informatisé, plus vous avez de moyens pour le contrôler», confirme Mathias Marti.

Il faut dire aussi que la mentalité est en train de changer. Les administrations ont tendance à faire de plus en plus confiance aux contribuables.

La digitalisation des feuilles d’impôts y contribue d’ailleurs largement.

De moins en moins de justificatifs «papier» sont exigés. Car, les contraintes sont réelles et cumulatives.

Il faudrait en effet les envoyer par la poste et ensuite les contrôler et éventuellement les scanner. Ce qui a pour conséquence d’accroître la perte de temps.

Cette démarche paraît d’autant plus inadaptée que, selon les résultats de diverses études, 95% des contribuables sont honnêtes dans leurs déclarations.

Transfert direct des informations

L’informatisation des données, par CD-ROM ou Internet, permet en outre d’éviter toute erreur.

Elles sont d’une part contrôlées lors de la saisie, puis, transmises sans opération manuelle dans le système d’information de l’AFC.

La lecture du code barre d’un CD-ROM prend par exemple seulement 2 secondes au lieu des 10 minutes s’il fallait pour saisir les informations, selon Bruno Knüsel, chef de l’administration bernoise des impôts.

«Mais il est encore trop tôt pour pouvoir réellement chiffrer le bénéfice occasionné par la taxation en ligne», doit-il ajouter.

Calcul du porte-feuille en ligne

Les deux cantons espèrent voir le nombre de déclarations effectuées par Internet augmenter cette année.

Grâce notamment au nouveau système de calcul des valeurs du portefeuille en ligne, introduit depuis peu.

Ce Contrôle de l’état des titres assisté par ordinateur (CET) est aussi disponible dans les cantons de Zoug et d’Argovie, mais couplé avec le CD-ROM

Alors que son site n’est ouvert que depuis une semaine, le fisc st-gallois constate qu’il a déjà un grand succès. Il table cette année sur 12 à 13% de déclarations faite via Internet. Berne entend pouvoir décupler les siennes.

A quoi s’ajoutent divers améliorations apportées aux deux systèmes qui les rendent plus conviviaux et simples d’accès.

La seule donnée qui échappe encore à la digitalisation est la signature.

Pour l’instant, aucune base légale ne l’autorise. Des tests sont d’ailleurs en cours en Suisse. Le contribuable doit donc imprimer une quittance, la signer et l’envoyer par la Poste.

swissinfo, Anne Rubin