Les Suisses peuvent se faire soigner à l’étranger
Se faire soigner en Allemagne, en Italie ou en France aux frais de l'assurance maladie de base est possible dans le cadre de projets pilotes limités à fin 2009.
Le gouvernement suisse a accepté mercredi que cette démarche soit testée dans des zones limitrophes pour déterminer si la coopération transfrontalière a un effet positif sur les coûts.
«Nous voulons assouplir le principe de la territorialité», explique le ministre suisse de l’Intérieur Pascal Couchepin
L’idée de ces projets pilotes fait partie des modifications de l’ordonnance sur l’assurance maladie qui entreront en vigueur début mai.
Malgré les réticences exprimées lors de la procédure de consultation, en particulier par les cantons, les hôpitaux et les médecins, le gouvernement est bien décidé à se lancer dans cette voie.
L’objectif de ces essais, qui vont durer jusqu’à fin 2009, est de déterminer si la coopération transfrontalière a un effet positif sur les coûts. Le Conseil fédéral espère par ce biais un renforcement de la concurrence et, par ricochet, une baisse des prix.
Les assureurs et les cantons qui comptent mettre sur pied de tels projets devront obtenir l’autorisation du ministère de la santé. La région autour des villes suisse de Bâle et allemande de Lörrach paraît déjà en bonne position pour se lancer dans un projet.
Le projet pilote devra définir les prestations et les fournisseurs de soins concernés. Les prix seront convenus entre les assureurs et les fournisseurs de soins.
Ces prix ne correspondront pas forcément à ceux pratiqués à l’étranger, puisqu’ils devront se situer «entre les tarifs usuellement applicables pour l’assurance maladie étrangère et ceux applicables en Suisse».
Mesures d’incitation
Pour inciter les assurés à accepter un séjour médical hors frontière, les assureurs pourront renoncer entièrement ou en partie au prélèvement de la franchise, qui varie entre 300 et 2500 francs en Suisse.
Ils pourront aussi laisser tomber la contribution de l’assuré aux frais de médicaments (10% pour les génériques et 20% pour les autres) et d’hospitalisation.
Plusieurs caisses ont déjà manifesté leur intérêt pour le «tourisme des soins». Celui-ci n’est cependant admis pour l’instant que dans le cadre de l’assurance maladie complémentaire facultative.
Freiner les coûts de la santé
Parallèlement à ces projets pilotes, le gouvernement a prévu d’autres mesures visant à diminuer les coûts de la santé qui n’ont cessé d’augmenter ces dernières années en Suisse.
Il a ainsi confirmé sa volonté de réduire les taux minimaux de réserve des assureurs, afin de leur offrir «une plus grande marge de manœuvre pour la fixation des primes». Cette baisse s’effectuera progressivement pendant trois ans à partir de 2007.
Enfin, la fixation des prix des médicaments a été adaptée à l’accord passé en septembre avec l’industrie pharmaceutique. Cette mesure devrait permettre à la Confédération d’économiser 250 millions de francs par an.
swissinfo et les agences
En Suisse, le secteur de la santé public représente un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 milliards de francs
Ce chiffre correspond à environ 13% du Produit intérieur brut (PIB)
Environ un tiers de cette somme, soit 18 milliards, est couvert par l’assurance maladie obligatoire
11% de la population active travaille dans le secteur de la santé
6% dans les hôpitaux
– Depuis l’entrée en vigueur en 1996 de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), toute personne résidant en Suisse doit contracter une assurance maladie de base obligatoire, qui couvre certaines prestations sur territoire helvétique.
– Parallèlement, on peut aussi souscrire à une assurance facultative complémentaire («privée» ou «demi-privée»), qui donne droit à une gamme de soins médicaux plus étendue, par exemple l’hospitalisation en chambre privée (et non commune) ou la possibilité de se faire soigner à l’étranger.
– Dans le but de freiner la hausse des coûts de la santé, les autorités fédérales veulent ouvrir partiellement le secteur médical à la concurrence internationale. Une modification de la loi prévoit que, dans le cadre de projets pilotes, un patient suisse, qui dispose uniquement de l’assurance de base, puisse aussi se faire soigner à l’étranger.
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