LPP: compromis pour les bas revenus
Le Conseil national élargit l'accès au 2e pilier pour les bas revenus. Mais un peu seulement. Il a fixé le seuil à un salaire annuel de 18 540 francs.
Le plénum a donc fait un geste mesuré lundi à l’encontre des bas revenus dans la révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Il a fixé le seuil d’accès au 2e pilier à un salaire annuel de 18 540 francs, contre 24 720 actuellement.
Mais le Conseil national n’est pas allé aussi loin que sa commission. Qui proposait de soumettre obligatoirement tous les salariés qui reçoivent au moins 12 360 francs par an. Par 103 voix contre 67, les députés ont toutefois décidé d’étendre le modèle, en permettant l’addition de revenus payés par plusieurs employeurs.
«Compromis»
Le système finalement retenu a été présenté par son initiateur Marc Suter (PRD/BE) comme un compromis entre la proposition de la commission et le statu quo actuel, défendu par les représentants des milieux économiques. Il coûterait aux partenaires sociaux 660 millions de francs par an, contre 865 pour le modèle de la commission.
Ce modèle devrait être une solution acceptable pour ceux qui brandissent la menace d’un référendum, selon Trix Heberlein (PRD/ZH). Il écarte aussi le risque de sur-assurance des plus bas revenus. Celui de la commission aurait débouché dans certains cas sur des rentes supérieures aux salaires, a ajouté Marc Suter.
Combattu à gauche
Mais ce «compromis» a été vivement critiqué par la gauche, qui plaidait pour un geste plus généreux envers les bas salaires. Paul Rechsteiner (PS/SG) a ainsi vainement plaidé en faveur d’une réduction du seuil à 12 360 francs au nom de l’égalité de traitement pour les femmes.
swissinfo avec les agences
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