Un nouveau régime sur les bonus dès 2010
L'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié mercredi sa circulaire sur les systèmes de rémunération, qui entrera en vigueur le 1er janvier et sera impérative pour les sept plus grandes banques et les cinq plus grandes assurances actives en Suisse.
Les rémunérations variables, ou bonus, devront à l’avenir être couvertes par le succès économique à long terme de l’entreprise, annonce la FINMA. Et non par le gain économique. La solution choisie tient compte de tous les coûts du capital (y compris ceux des fonds propres), ainsi que du profil de risque de l’établissement financier.
Il s’agit d’éviter que la seule prise de risques importants et des revenus à court terme sans caractère durable suffisent à générer des rémunérations variables élevées.
Le rôle du conseil d’administration est également renforcé. Il sera désormais responsable de la politique globale de rémunération de l’établissement financier et devra établir un rapport sur les rémunérations
Malgré les nombreuses critiques émises, la FINMA s’en tient largement à la ligne du projet qu’elle avait mis en consultation. Elle refuse en particulier de limiter le montant des bonus ou celui des hauts salaires. Mais n’accepte pas non plus de limiter la portée de ses prescriptions aux deux grandes banques, comme certains le demandaient.
swissinfo.ch et les agences
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