Fribourg: révision de la loi sur la caisse de pension devant le TF

(Keystone-ATS) La polémique autour de l’élection des administrateurs de la Caisse de pension du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) connaît un nouvel épisode. La FEDE dépose un recours devant le Tribunal fédéral contre la loi votée par le Grand Conseil, estimant que le mode retenu ne respecte pas la LPP fédérale.

La démarche vise à « préserver les intérêts du personnel de l’Etat de Fribourg », a indiqué mardi la Fédération des associations du personnel des services publics (FEDE). Pour mémoire, la modification de la loi avait été votée par les députés le 8 septembre dernier.

Dialogue ouvert

« Le mode d’élection est essentiel dans le critère de la gestion paritaire », estime l’organisation de défense du personnel. L’opportunité d’une négociation avait été discutée par ailleurs avec une délégation du Conseil d’Etat dans le courant du mois de novembre.

A ce jour, la volonté de la FEDE de maintenir un « espace de dialogue reste intacte ». Si un arrangement devait être trouvé pour édicter un règlement d’élection rétablissant un mode paritaire, « le maintien du recours pourrait, cas échéant, être rediscuté », précise la fédération.

Affaiblissement

La FEDE, avec la Fédération des organisations du personnel des institutions sociales fribourgeoises (FOPIS) et le Syndicat des services publics (SSP), ont échoué en fin d’année à réunir les signatures requises pour déposer un référendum. Six mille paraphes étaient nécessaires.

Les trois entités dénoncent toujours la décision du Grand Conseil de les exclure du processus d’élection des représentants des employés au sein de la CPPEF. Elles considèrent que « l’employeur (ndlr: l’Etat de Fribourg) a affaibli à dessein la représentation des salariés ».