Fribourg: dépôt d’une motion populaire touchant aux gravières
Un groupement citoyen vient de déposer au secrétariat du Grand Conseil fribourgeois une motion populaire demandant "une exploitation durable des matériaux: distance minimale entre les gravières et les zones à bâtir". Le texte est muni de 1210 signatures.
(Keystone-ATS) La motion populaire, qui requiert un nombre de paraphes minimum de 300, émane du groupement citoyen pour un plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) durable. Le sujet est sensible à Fribourg, ayant déjà suscité plusieurs débats tant devant le législatif cantonal que dans les communes.
200 mètres au minimum
La motion populaire demande d’inscrire dans la loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) une obligation de maintenir une distance minimale de 200 mètres entre les gravières et les habitations. Elle exprime le «mécontentement» à l’égard de la gestion de la nouvelle mouture du PSEM.
Selon les motionnaires, qui ne contestent pas la nécessité d’extraire la matière première, il importe de trouver un «équilibre» entre, d’une part, les intérêts des exploitants de gravières et des milieux de la construction et, d’autre part, ceux des citoyens. Ce qui ne serait pas le cas, selon eux avec le dernier PSEM.
Long cheminement
Les listes de signatures seront transmises aux communes pour vérification des paraphes. Ces dernières disposeront ensuite également d’un délai de 20 jours pour communiquer au secrétariat du Grand Conseil le nombre de signatures valables. La motion populaire sera alors transmise au Conseil d’Etat.
Le gouvernement cantonal devra établir sa réponse dans un délai de cinq mois. La Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires l’examinera après. Finalement, c’est le Grand Conseil qui décidera de la prendre ou non en considération.
