Invalidation partielle de l’initiative pour éloigner les décharges
(Keystone-ATS) A Genève, l’initiative législative demandant d’éloigner les décharges des maisons a été partiellement invalidée. Selon le Conseil d’Etat, le fait de fixer une distance minimale de 300 mètres entre les zones d’exploitation et les zones d’habitation est contraire au droit supérieur.
Lancée par des citoyens, l’initiative «Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!» vise à ajouter un nouvel article dans la loi sur les gravières pour protéger la santé des riverains. Mercredi, le gouvernement a annoncé avoir supprimé la phrase portant sur la distance minimale de 300 mètres.
Affirmant partager la préoccupation sanitaire des initiants, l’exécutif recommande au Parlement de rejeter le texte et d’élaborer un contreprojet qui réduirait cette distance minimale à 100 mètres tant pour les gravières et que pour les décharges qui seraient ainsi mises sur pied d’égalité. Les exploitants devraient aussi surveiller la qualité de l’air et des nuisances sonores pour toute nouvelle structure.
Modifiée de la sorte, la loi permettrait de garantir la protection de la santé de la population, tout en prenant en compte les besoins du canton en matière d’approvisionnement en gravier et d’élimination des matériaux d’excavation, estime le gouvernement. Plusieurs sites destinés aux déblais de gravier et de terre provenant des chantiers de construction sont projetés dans le canton, ce qui suscite des oppositions.
