L’interdiction d’importer de la fourrure séduit en commission
L'importation et le commerce de la fourrure issue de maltraitance envers les animaux pourraient se voir interdits en Suisse. Une commission a accepté un projet du gouvernement en ce sens. Les débats au Parlement démarreront cet automne.
(Keystone-ATS) La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a soutenu le texte par 6 voix contre 4 et deux abstentions, indiquent les services du Parlement mardi. Il s’agit d’un contre-projet à l’initiative populaire dite «fourrure».
Les membres de la commission l’ont rejetée par 7 voix contre 3 et deux abstentions. Le texte de l’Alliance Animale Suisse est incompatible avec le droit commercial international.
C’est pourquoi le Conseil fédéral a proposé un contre-projet indirect visant le même objectif: interdire l’importation, mais aussi la commercialisation, de fourrure issue de méthodes cruelles envers les animaux.
Preuve nécessaire
Le texte s’appuie sur les principes directeurs internationaux de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Les commerçants devront apporter la preuve que leur produit a été conçu dans le respect des animaux.
La commission a apporté deux précisions. Le projet de loi doit s’appuyer également sur les règlementations internationales et les connaissance scientifiques reconnues. Et la certification des produits doit être établie par un organisme reconnu par le Service d’accréditation suisse.
Les discussions seront certainement animées sur ces deux points, qui ont passé la rampe de justesse. Plusieurs sénateurs craignent des lenteurs inutiles dans la mise en pratique du projet.
