Que fait la Suisse avec les avoirs illicites, et pourquoi?

Il suffit de renvoyer l'argent? Ce n'est pas toujours aussi simple. Illustration: Kai Reusser, Swissinfo

Elle gèle des avoirs, restitue des fonds et accorde l’entraide judiciaire à des États étrangers. La Suisse n’est-elle donc plus un refuge sûr pour les fonds détournés par des chefs d’État corrompus et leurs proches? Oui et non. Explications.

La restitution des fonds issus de la corruption est un processus complexe et fastidieux. La position particulière de la Suisse lui vaut une réputation parfois douteuse, ce qui s’explique en partie par la complexité des dossiers.

Pourquoi la Suisse n’oblige-t-elle pas ses banques à restituer directement aux États lésés les fonds issus de la corruption?

Cela s’explique avant tout par des raisons liées à l’État de droit. En Suisse, la restitution d’avoirs illicites ne relève pas d’une décision gouvernementale. Elle résulte d’un processus qui suppose notamment une procédure judiciaire, comme c’est le cas dans la plupart des États.

«Une procédure de restitution nécessite des preuves solides de l’origine illicite des avoirs, une coopération internationale, des décisions judiciaires et, dans de nombreux cas, des accords politiques sur l’utilisation des fonds», explique Oscar Solórzano, responsable pour l’Amérique latine au Centre international pour le recouvrement des avoirs (ICAR) du Basel Institute on Governance.

Vue de l’étranger, la situation semble claire: si un ancien chef d’État ou des membres de sa famille disposent de comptes en Suisse, il doit s’agir d’argent volé qui devrait être restitué à la population le plus rapidement possible. Mais ce n’est pas aussi simple. L’argent «sale» est toujours dissimulé: c’est la seule façon pour lui d’aboutir sur des comptes suisses.

Que font les banques suisses pour éviter d’accepter des fonds issus de la corruption?

Au cours des dernières décennies, la Suisse a pris diverses mesures pour empêcher l’afflux de fonds illicites. Si le gouvernement et les autorités financières reconnaissent que ces mécanismes ne sont pas sûrs à 100%, ils soulignent toutefois les avancées significatives qui ont été réalisées.

Aujourd’hui, les banques suisses vérifient notamment le domicile fiscal, l’activité professionnelle et le profil économique de leurs clients. Si les avoirs appartiennent à une société, une fondation ou toute autre structure, les banques sont tenues par la loi sur le blanchiment d’argent d’identifier la personne physique qui contrôle ces avoirs en dernier ressort.

Le client doit expliquer comment il a acquis son patrimoine. Cette obligation de déclaration ne prend pas fin avec l’ouverture du compte; les transactions ultérieures font également l’objet de surveillance afin de détecter tout mouvement inhabituel.

De plus, les banques vérifient si leurs clients occupent, ou ont occupé, une fonction publique importante à l’étranger, ou s’ils entretiennent des liens familiaux ou économiques avec de telles personnes, auquel cas des obligations de diligence renforcées s’appliquent.

Que se passe-t-il en cas de soupçon fondé?

Si une banque dispose d’indices suffisants laissant supposer un blanchiment d’argent ou une autre origine illicite des avoirs, elle est tenue d’en informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Le MROS analyse les informations reçues, les complète avec ses propres données et, en cas d’indices suffisants, transmet le dossier aux autorités de poursuite pénale compétentes, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral.

Le problème: les faits ayant généralement été commis en dehors de la Suisse, le parquet suisse ne peut pas enquêter directement. Il doit recourir à l’entraide judiciaire.

C’est là qu’intervient un instrument qui, comme l’explique Oscar Solórzano, remonte à une initiative inédite de la Suisse: «En 2000, la Suisse a, pour la première fois, transmis de sa propre initiative à un autre État, en l’occurrence le Pérou, des informations bancaires concernant des comptes suspects de Vladimiro Montesinos, le bras droit de l’ancien président Alberto Fujimori. La procureure zurichoise de l’époque, Cornelia Cova, a ainsi lancé la première procédure d’entraide judiciaire spontanée de l’histoire du recouvrement d’avoirs.»

Depuis, le mécanisme est devenu une pratique reconnue au niveau international, souligne l’expert. La transmission spontanée d’informations a été intégrée dans des instruments internationaux tels que la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC)Lien externe. Et elle est aujourd’hui régulièrement utilisée dans le domaine du recouvrement d’avoirs.

Reste que toutes les formes d’informations ne peuvent pas être transmises spontanément. Les règles de confidentialité ou les dispositions légales peuvent constituer des obstacles. La transmission d’informations limitées est autorisée afin de permettre à un État de présenter une demande formelle d’entraide judiciaireLien externe.

Parce qu’elle constitue l’un des principaux centres mondiaux de gestion de fortune transfrontalière, la Suisse reçoit chaque année des centaines de demandes provenant de l’étranger. En 2025, au moins 20 demandes concernaient la restitution d’avoirs, et 33 autres le partage international des avoirs confisqués, indiquent les statistiquesLien externe sur l’entraide judiciaire internationale de la Suisse.

Pourquoi la restitution d’avoirs illicites prend-elle souvent des années?

L’entraide judiciaire internationale nécessite la coopération des deux parties. Elle relève avant tout de la responsabilité de l’État concerné, qui doit fournir aux autorités suisses les preuves que les avoirs en question ont effectivement été acquis de manière illicite. Si l’on y ajoute l’instabilité politique ou la corruption, la restitution peut être retardée de plusieurs décennies, voire échouer complètement.

La restitution comprend généralement les étapes suivantes: l’identification des avoirs, leur blocage, leur saisie ou confiscation, et enfin leur restitution à l’État ou aux victimes concernées.

La Suisse peut convenir avec l’État concerné de modalités particulières de restitution, afin de garantir que les fonds restitués profitent effectivement à la population et soient utilisés en toute transparence.

La restitution des avoirs au Pérou, au début des années 2000, illustre bien les difficultés liées à ce processus. La Suisse avait alors rendu au Pérou 92 millions de dollars américains provenant de pots-de-vin versés à Vladimiro Montesinos, ancien chef des services secrets nationaux (SIN), par des marchands d’armes favorisés lors de l’attribution de marchés publics.

Le Pérou a créé un fonds chargé de gérer les fonds restitués afin de garantir leur utilisationLien externe transparente. Or, il est ensuite apparu qu’une partie de ces fonds avait été affectée à des activités de loisirs de fonctionnaires.

Au vu de ce cas, notamment, la Suisse s’est demandé comment améliorer la restitution des fonds provenant des caisses de l’État, afin qu’ils profitent réellement à la population. Elle s’appuie ici sur un ensemble de mesures, allant des accords de restitution et de la définition de l’affectation des fonds jusqu’à un versement échelonné.

La Suisse est-elle aujourd’hui concernée par une affaire de fonds présumés illicites?

Oui, et l’une d’entre elles concerne l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro. Pour comprendre l’approche de la Suisse dans cette affaire, il faut remonter dix ans en arrière. En 2016, de sa propre initiative et sur la base de la CNUCC, la Suisse adoptait la loi fédérale sur le gel et la restitution des avoirs acquis illicitement par des personnes politiques étrangères exposées.

Cette loi autorise le gel d’avoirs à la suite de révolutions ou de la chute d’un régime, lorsqu’il existe des soupçons fondés quant à l’origine illicite de ces avoirs et que les institutions du pays d’origine sont affaiblies.

La situation s’est présentée début 2026 à la suite de l’opération militaire américaine au Venezuela, au cours de laquelle le président Nicolás Maduro a été arrêté. La Suisse a alors ordonné le gel d’avoirs vénézuéliens d’un montant de 687 millions de francs (environ 845 millions de dollars américains).

S’il est prouvé que ces avoirs ont été acquis illégalement, la Suisse prévoit de les restituer au profit de la population vénézuélienne, comme l’a déclaré en janvier le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Pour l’instant, le Venezuela ne semble toutefois ni en mesure, ni disposé à prouver l’origine de ces fonds. Ils restent aujourd’hui bloqués en Suisse.

Qu’en est-il de l’accusation selon laquelle la Suisse continuerait aujourd’hui encore à tirer profit de l’argent de la corruption?

Malgré le gel ponctuel de certains avoirs, la restitution des fonds issus de la corruption ces dernières années peut être considérée comme un succès. À ce jour, la Suisse a saisi et restitué plus de 2 milliards de dollars américains provenant de la corruption et versés à des agents publics étrangers.

Il existe toutefois une lacune majeure dans la lutte contre la corruption. Elle concerne les actes de corruption commis par des entreprises suisses à l’étranger.

Un exemple bien connu est le scandale qui a impliqué le géant suisse des matières premières Glencore en République démocratique du Congo. En 2024, le Ministère public de la Confédération a condamné Glencore, «pour défaut d’organisation», à une amende de deux millions de francs et au versement de 150 millions de dollars américains, une somme qui doit être considérée comme la restitution des bénéfices indûment réalisés.

Par la suite, 14 ONG congolaises ont exigé que la Suisse utilise cet argent pour indemniser la population congolaise. Or, le droit suisse ne le prévoit pas, ni la population congolaise ni aucune de ces ONG n’ayant été admises comme parties lésées dans la procédure suisse. C’est pourquoi, à ce jour, ces millions se trouvent toujours dans les caisses de l’État suisse.

Dans une tribune publiée par Swissinfo, Andrew Dronbierer, responsable des politiques et de la recherche chez ICAR, estime que la Suisse «continue indubitablement de bénéficier d’au moins une forme de corruption internationale grâce à la corruption d’agents publics étrangers».

Entre 2011 et 2024, rappelle l’auteur de «Illicit Enrichment», les autorités fédérales suisses ont clos 14 affaires de corruption à l’étranger impliquant des entreprises suisses (ou des multinationales exerçant en Suisse) par des règlements extrajudiciaires.

Les entreprises concernées ont ainsi été contraintes de verser aux finances publiques les bénéfices tirés d’activités illégales, pour un montant total de 730 millions de francs.

À quel point la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle efficace?

En Suisse, ce sont d’abord les banques elles-mêmes, sans intervention extérieure, qui vérifient la légitimité des fonds. Cette situation fait régulièrement l’objet de critiques, y compris à l’étranger.

La responsabilité partielle du secteur financier n’est toutefois qu’un des problèmes liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. En 2020, lorsqu’il a démissionné de son poste de directeur du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, Daniel Thelesklaf a été très clair. 

«En matière de blanchiment d’argent, la Suisse ne met généralement en œuvre que le strict minimum requis par la pression internationale», a-t-il dénoncé dans une interview accordée au «Tages-AnzeigerLien externe».

Selon Daniel Thelesklaf, depuis 2016, les banques ont signalé chaque année entre 12 et 17 milliards de francs comme suspects. «Seule une très petite partie de ces sommes est toutefois saisie», de sorte que les responsables de ces flux financiers ne font souvent pas l’objet de poursuites pénales.

Autrement dit, ces personnes peuvent agir en grande partie en toute impunité. «Pour un autocrate capable de bloquer l’entraide judiciaire internationale, la Suisse est l’un des pays les plus sûrs pour y placer son argent», conclut l’ancien directeur du MROS.

Relu et vérifié par Marc Leutenegger, traduit de l’allemand par Albertine Bourget/dbu