L’ONU a envoyé un signal fort à Kadhafi
L'Assemblée générale de l'ONU a suspendu à l'unanimité et par consensus la Libye du Conseil des droits de l'homme en raison de la répression menée par Mouammar Kadhafi. Ce dernier a promis des milliers de morts en cas d'intervention des Occidentaux en Libye.
Tout s’est joué mardi à New York. La Libye a été exclue du Conseil des droits de l’homme. Et les 192 membres de l’Assemblée générale de l’ONU n’ont même pas eu besoin de voter pour plébisciter la «mesure décisive» demandée par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon contre le dirigeant libyen.
Mercredi, Mouammar Kadhafi a promis de combattre «jusqu’au dernier homme et jusqu’à la dernière femme», après avoir appelé l’ONU à enquêter sur l’insurrection en Libye. Il a affirmé que ses compatriotes périraient par milliers en cas d’intervention militaire étrangère et qu’il ne quitterait jamais la Libye.
Alors que l’aviation et les troupes loyales au colonel Kadhafi mènent une contre-offensive dans l’est du pays, le porte-parole de la Ligue libyenne des droits de l’homme, Ali Zeidan, a affirmé mercredi à Paris que la répression a fait 6000 morts, dont 3000 dans la seule ville de Tripoli.
La situation a été qualifiée de «catastrophique» par le chef de la Ligue arabe, Amr Moussa. Au point que le porte parole de l’opposition libyenne se dit favorable à des frappes de l’ONU sur les mercenaires pro-Kadhafi.
Un bloc arabe moins soudé
«La décision de l’ONU est un signal fort pour dire aux autorités libyennes que la communauté internationale ne peut tolérer leurs agissements, mais aussi que ces actes ne sont pas acceptables de la part de membres du Conseil des droits de l’homme», se félicite Julie de Rivero, directrice du bureau genevois de Human Rights Watch.
Julie de Rivero relève également que la décision de l’assemblée générale constitue «un test qui a permis de montrer tout le potentiel du Conseil lui-même».
Human Rights Watch a été au premier rang des groupes qui se sont démenés pour rétablir la situation depuis l’élection de la Libye parmi les 47 membres du Conseil en mai dernier, ce qui avait horrifié les défenseurs des droits humains.
Samantha Besson, professeure de droit international public à l’Université de Fribourg, salue notamment «les importants efforts déployés depuis plus d’un an par des ONG, notamment en jouant un rôle important aussi au niveau diplomatique avec les pays arabes. Si bien que le bloc arabe était moins soudé que d’ordinaire.»
Les Etats ne sont plus à l’abri
A elle seule, la session extraordinaire de vendredi sur la Libye était en effet une première puisque le Conseil a décidé à l’unanimité de proposer à l’Assemblée générale la suspension de l’un de ses Etats membres ainsi que l’ouverture d’une enquête sur les violations dont celui-là s’est rendu coupable.
«Dans le contexte géopolitique du Conseil, une telle discussion et un résultat par acclamations n’auraient pas été envisageables il y a encore quelques mois. Les Etats qui se servaient d’une élection au Conseil pour défendre des intérêts politiques et nationaux, et ainsi échapper aux condamnations, ne sont désormais plus à l’abri», analyse de son côté Vincent Chetail, professeur adjoint en droit international public à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.
Autre innovation, relève le juriste, le caractère unanime de la décision: «Il y a bien eu les réserves habituelles du Venezuela, mais c’est le seul du trio habituel Cuba-Chine-Venezuela (voire l’Iran aussi parfois et la Libye bien sûr), souvent prêts à bloquer toute évolution au sein du Conseil des droits de l’homme.»
Le roi Kadhafi est nu
Pourquoi ce revirement? «Ces pays ne peuvent pas tout le temps être contre le monde entier, il y a un moment ou certaines positions deviennent intenables, puisque même l’organisme régional, la Ligue arabe, était favorable à la suspension de la Libye.»
Pour Vincent Chetail, le «revirement presque culturel» du Conseil des droits de l’homme est d’abord imputable à l’attitude responsable de la Ligue arabe. «La Ligue, et donc les Etats arabes, ont fait preuve d’un sens de l’histoire qui a surpris beaucoup de délégations occidentales. Ils ont entendu le message des populations arabes en révolte, alors que la Ligue n’était pas l’organisme le plus à l’écoute des aspirations populaires. Cette prise de conscience est d’autant plus courageuse qu’elle s’est affichée à haute voix.»
Il y a aussi un facteur conjoncturel, lié à «la situation dramatique de la Libye, avec la fuite en avant et le comportement irrationnel de Kadhafi.» Autrement dit, le règne de quarante ans, «de ce dictateur qui a longtemps réussi à manipuler des idéaux, tels que l’unité africaine ou le panarabisme, et à berner son monde» est terminé. Le roi est nu.
«Un effet de circonstance»
Cet aspect «conjoncturel» est précisément ce qui alimente des doutes chez Samantha Besson. «La suspension de la Libye est très intéressante mais c’est à mon avis un effet de circonstance qui provoque cet élan général», relève la juriste, estimant que les Etats-Unis, qui se sont rapprochés du Conseil depuis quelques temps «pèsent de tout leur poids» dans cette décision.
«De plus, la récente résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les sanctions à l’encontre de la Libye a probablement facilité les choses, si bien que l’Assemblée générale s’est sentie plus libre pour décider.»
Samantha Besson poursuit: «On aurait tort de se réjouir trop rapidement d’un changement de cap du Conseil ou d’un regain d’influence». C’est une convergence de facteurs et de circonstances exceptionnelles et je ne pense pas que cela aura des conséquences sur les positions du Conseil dans des prises de position contre d’autres Etats à l’avenir.»
Fin du blocage?
Vincent Chetail partage cette prudence. «Le Conseil des droits de l’homme est né d’une volonté de mettre un frein à la stigmatisation des Etats tout en cherchant à les responsabiliser. Rappelons que l’élection de la Libye à la présidence de la commission des droits de l’homme en 2003 avait soulevé un tollé général. C’est donc la fin du blocage sur ce dossier libyen.»
«Malgré cette décision forte, symboliquement et politiquement, je n’irais pas jusqu’à dire que la suspension de la Libye, certes historique et cruciale, va tout changer, même si elle va dans la bonne direction. Les blocages régionaux restent en effet très forts et il n’est pas sûr que les réformes vont s’accélérer», conclut le professeur genevois.
Mais le Conseil pourrait-il désormais refuser plus facilement d’élire un membre dont le bilan en droits humains n’est pas bon? Samantha Besson n’exclut pas que ce soit l’objectif des Etats-Unis dans la perspective de la candidature de l’Iran au Conseil dont il est question pour l’année prochaine.
Et puis, conclut la juriste, «cette année, le Conseil des droits de l’homme doit recevoir en principe son statut définitif d’organe de l’ONU à part entière. Il a donc tout intérêt à pourver qu’il est capable d’autonomie et qu’il peut montrer les dents».
Le Sénat américain a adopté mardi une résolution symbolique condamnant la répression en Libye demandant au «Conseil de sécurité de l’ONU de prendre les nouvelles mesures nécessaires pour protéger les civils (…) comme la possible instauration d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye».
Des forces américaines se sont déployées près de la Libye, dont deux navires de guerre, un porte-hélicoptères transport de chalands de débarquement, mais l’option d’une intervention militaire divise l’OTAN.
L’UE tiendra un sommet extraordinaire le 11 mars pour définir une réponse commune aux bouleversements en Libye et en Afrique du Nord.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo annoncera jeudi l’ouverture d’une enquête sur des crimes présumés commis en Libye. Il publiera à cette occasion la liste de personnes visées par cette enquête.
Le Programme alimentaire mondial (PAM) a lancé mercredi un appel de 38,7 millions de dollars pour subvenir d’urgence aux besoins de 2,7 millions de personnes en Libye, Egypte et Tunisie. Il faut éviter une catastrophe humanitaire en Libye, a averti l’agence de l’ONU.
Plusieurs voix se sont élevées mercredi au Parlement pour exiger que la Suisse se montre solidaire envers les peuples qui se battent pour la démocratie.
Le radical Dick Marty a demandé la tenue d’un débat urgent sur l’aide à apporter aux pays concernés. La discussion, dont la date sera fixée jeudi, risque de faire la part belle aux questions de migrations.
La ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a répondu que des équipes d’urgence ont été envoyées en Tunisie et en Egypte et que la Suisse prépare aussi l’application des sanctions de l’ONU. Mais il s’agit en parallèle d’élaborer une stratégie globale de soutien à long terme.
De son côté, Caritas Suisse a débloqué un fonds de 200’000 francs à disposition de l’aide d’urgence aux frontières entre la Libye et la Tunisie et entre la Libye et l’Egypte.
avec la collaboration de Jessica Dacey
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