Le Conseil fédéral ne veut pas de rétorsion contre l’Allemagne

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral poursuit les négociations avec l’Allemagne en vue d’un nouvel accord de double imposition. Il n’en a pas moins condamné la volonté de Berlin d’acheter les données volées de clients d’une banque suisse.
« Le Conseil fédéral condamne ce mode d’acquisition ». Il s’est déclaré surpris par l’attitude de Berlin. Et de regretter qu’au cours des derniers mois les vols de données de clients de banques suisses, pour être ensuite vendues à l’étranger, se sont multipliées.
Ces vols sont punissables en Suisse, enfreignent le principe de la bonne foi et engendrent des tensions dans les relations entre Etats de droit, a souligné le gouvernement. Il ne fournira aucune entraide ni aujourd’hui ni à l’avenir si l’Etat demandeur recours à ce type de données, a déclaré le ministre des finances Hans-Rudolf Merz.
Le Conseil est toutefois disposé à rechercher le dialogue avec l’Allemagne et à poursuivre les négociations en vue d’une nouvelle convention de double imposition répondant au modèle de l’OCDE. Il en va de « l’intérêt de la place économique suisse ». Il faut éviter toute escalade, selon M. Merz.