Comment fonctionnerait une «liste noire» de personnes interdites de travailler en crèche?
L’idée d’une «liste noire» des personnes interdites de travailler dans des crèches ou dans des lieux d’accueil de jour de la petite enfance fait son chemin en Suisse romande. Reste à savoir comment cette liste pourrait être mise en place et sur la base de quels critères.
Plusieurs récentes affaires ont entaché certaines crèches en Suisse romande, avec du personnel parfois inadéquat et des abus sur des tout petits. Malgré les dispositifs de contrôle en place, des lacunes persistent. A Saint-Sulpice (VD), par exemple, des parents avaient dénoncé en septembre le délai de réaction des autorités et de la crèche dans laquelle un éducateur était soupçonné d’attouchements sur un jeune enfant.
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Face à cette situation, le Parlement vaudois a accepté au début du mois un projet visant à créer un registre recensant les personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance. Le canton de Fribourg pourrait suivre: une motion a été déposée le 13 octobre pour rejoindre le projet vaudois.
Registre pour l’école obligatoire
Ce type de registre existe déjà en Suisse pour les enseignants de l’école obligatoire. Instaurée en 2004, cette «liste noire» est entre les mains de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), composée de tous les conseillers et conseillères d’État en charge de la formation en Suisse.
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La RTS a pu la consulter sous forme anonymisée: 113 personnes y sont actuellement inscrites. Il est toutefois impossible de connaître la part d’hommes et de femmes dans ce chiffre. Les critères pour y figurer varient d’un canton à l’autre, mais un élément rallie toutefois l’ensemble du pays: la décision ne se prend pas à la légère.
Les enseignants inscrits au registre doivent avoir commis des fautes graves, même lorsqu’aucune condamnation n’a été prononcée. Ces fautes peuvent concerner des atteintes à la santé physique ou psychique des enfants.
«On parle souvent dans le grand public de cas de pédophilie, qui sont les cas peut-être principalement visés, mais il n’y a pas que ça», explique Jérôme Amez-Droz, secrétaire général du Département de la formation à Neuchâtel, dans La Matinale de la RTS. «Il peut aussi y avoir des comportements qui sont complètement inadéquats dans la manière dont on pourrait se comporter avec des élèves.»
Selon les cantons, en Suisse romande, la décision finale est généralement prise par le Conseil d’État ou le département de la formation.
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Nombre de cas «très limité»
Ces cas sont cependant «très limités en termes de volume», précise Jérôme Amez-Droz. Avec douze personnes figurant sur son registre, actualisé pour la dernière fois au mois d’août, Genève est le canton romand qui a retiré le plus d’autorisations d’enseigner. Dans la moitié des cantons de Suisse, aucun enseignant n’est en revanche inscrit.
Il existe deux types d’inscriptions: l’interdiction définitive et celle à durée déterminée. La plupart des cas sont des interdictions définitives. Pour les interdictions à durée déterminée, l’enseignant doit prouver qu’il est à nouveau apte à enseigner. «Évidemment, la demande doit être attestée par des expertises médicales qui prouvent que la personne ne présente plus un risque pour l’intégrité physique ou psychique des élèves», précise Jérôme Amez-Droz
En cas d’inscription, les enseignants sont automatiquement informés et peuvent faire appel de la décision. Selon les informations de la RTS, aucun recours n’a toutefois été accepté en Suisse romande depuis la création du registre.
Seul le secrétariat général de la CDIP a accès au registre. Pour savoir si un enseignant est problématique, au moment de l’embauche par exemple, le canton doit donc soumettre une demande à la CDIP. La réponse indique uniquement si telle personne figure sur la liste ou non. Le motif de son inscription n’est jamais divulgué.
Consultation sur base volontaire
Si les cantons reconnaissent que le risque zéro n’existe pas, ce registre permet néanmoins d’éviter qu’un enseignant problématique puisse partir travailler dans un autre canton après un licenciement ou un signalement. De plus, cette liste ne se limite pas aux écoles obligatoires. Les écoles privées et celles basées à l’étranger peuvent également envoyer des demandes.
Cependant, la consultation de ce registre se fait uniquement sur une base volontaire. À Neuchâtel et Genève, des contrôles se font régulièrement, mais ce n’est pas le cas de tous les cantons. Pour Laure Lambelet de l’association ESPAS, qui accompagne les personnes ayant vécu une agression sexuelle, la consultation obligatoire du registre au moment de l’embauche le rendrait encore plus utile.
«Quand on a des outils qui sont mis à disposition, mais dont on ne va pas forcément parler, ce n’est pas très utile. Donc évidemment qu’il faudrait imaginer que ce soit obligatoire», affirme-t-elle. «Il y a déjà d’autres choses qui sont obligatoires au niveau de la justice, à savoir le casier judiciaire et l’extrait spécial du casier judiciaire», poursuit Laure Lambelet. «Par contre, s’il y a des enquêtes administratives ou des choses qui se passent en interne, cela ne se voit pas.»
Pour l’association, ce registre devrait également être rendu accessible aux clubs sportifs ou à toute autre entité extrascolaire, pour maximiser la protection des enfants.
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