La Suisse reste une plaque tournante pour les biens culturels pillés, malgré des améliorations notables

Au cours des cinq dernières années, 652 biens culturels ont été saisis. Office fédéral de la culture

La Suisse, actrice majeure du marché de l’art, est une plaque tournante du commerce illégal de biens culturels, en provenance très souvent de pays en guerre. Mais la situation s’est tout de même améliorée ces 20 dernières années grâce à la mise en place d’une nouvelle loi. Éclairage.

La Suisse compte parmi les cinq pays au monde les plus importants pour le marché de l’art. Elle est donc plus vulnérable à l’arrivée de biens issus du trafic illégal. Selon des chiffres transmis par l’Office fédéral de la culture (OFC), 652 biens culturels ont été confisqués par les autorités de poursuite pénale helvétiques ces cinq dernières années.

Dans le dépôt sécurisé du sous-sol de l’OFC à Berne, près de 900 de ces objets sont entreposés dans des boîtes en carton et en bois. Une stèle syrienne vieille de près de trois millénaires et pesant plus de 800 kilos y a par exemple été transférée avec soin cette semaine devant les caméras de la RTS (voir le reportage dans l’encadré), dans l’attente d’être restituée à la Syrie. Au total, plus de 350 objets y attendent d’être restitués à leur pays d’origine, comme plus de 7000 autres ces vingt dernières années.

Marché lucratif et effacement culturel

Ces biens culturels proviennent souvent de pays en crise ou en guerre, où la sécurité des musées ou autres sites archéologiques ne peut plus être assurée, ouvrant grand la porte aux pillages.

«Les biens culturels sont encore très recherchés sur le marché de l’art, donc on peut faire de l’argent», explique Fabienne Baraga, cheffe du service en charge du transfert international des biens culturels à l’Office fédéral de la culture. Il y a quelques années, par exemple, Daesh procédait à des pillages dans les zones que le groupe contrôlait pour financer ses activités. «Et il y a aussi des raisons politiques, parce qu’avec de tels actes, on peut effacer des cultures», ajoute-t-elle.

Décalage de plusieurs années entre pillage et vente

Ainsi, parmi les 39 biens culturels saisis cette année par les autorités pénales, beaucoup proviennent de Syrie, d’Égypte, d’Irak et du Yémen. Un décalage de plusieurs années est généralement observé entre le pillage et l’apparition sur le marché international.

«Quinze, vingt ans après, les biens réapparaissent sur le marché. Ils ont été blanchis, ont circulé à gauche à droite et sont finalement acquis par des collectionneurs qui ne savent pas leur provenance», résume l’avocat Marc-André Renold, titulaire de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels. «On le constate aussi en Suisse.»

De plus, on retrouve derrière ces réseaux des structures «extrêmement professionnalisées, ainsi que le crime organisé. […] Plus l’objet est important, plus il s’écoule de temps entre le pillage et la vente. Ça laisse plus de temps pour créer un pedigree à l’objet et ça augmente donc les chances de réussir à le vendre», explique Fabienne Baraga.

Saisies encore nombreuses

Si ce n’est pas encore le cas aujourd’hui, il faut donc s’attendre à retrouver en Suisse, d’ici quelques années, des objets culturels en provenance du Soudan, de RDC, d’Ukraine ou de la bande de Gaza, par exemple. Car même si la situation s’est beaucoup améliorée depuis l’instauration d’une nouvelle loi il y a 20 ans, selon l’OFC, les douanes continuent malgré tout à saisir de nombreux objets d’origine illicite (lire 2e encadré).

Le combat contre ce marché noir est donc loin d’être terminé. D’autant plus qu’au-delà de l’illégalité, rappellent les acteurs du domaine, un bien culturel pillé n’est pas juste un objet volé. C’est une mémoire effacée.

Le parcours d’une stèle syrienne pillée et retrouvée en Suisse

Une stèle syrienne vieille de près de 3000 ans et pesant plus de 800 kilos a été transférée cette semaine dans le dépôt de l’Office fédéral de la culture. Elle représente le bas du corps du roi assyrien Adad-Nerari III, qui a régné entre 810 et 783 av. J-C., et comporte des inscriptions qui menacent de stérilité quiconque la déplace de son lieu d’origine.

La pièce a été pillée il y a plus de 25 ans sur le site de Tell Sheikh Hamad, en Syrie. Elle a ensuite traversé la Méditerranée avant d’arriver en Suisse.

En 2014, alors que son propriétaire, un marchand d’art genevois, tente de la vendre aux enchères à Londres, les autorités pénales s’en saisissent. Une procédure est alors ouverte et prouve l’origine illicite du monument. L’affaire est portée jusqu’au Tribunal fédéral, qui décide de son rapatriement.

L’OFC travaille désormais à ce transfert, en coordination avec les autorités syriennes. Pour l’instant, la date de son retour n’est pas encore décidée.

La partie haute de la stèle, découverte en 1870 lors d’une fouille considérée comme légale, est quant à elle conservée au British Museum de Londres.

Des améliorations en 20 ans

Selon l’Office fédéral de la Culture (OFC), la situation en matière de trafic d’objets spoliés s’est beaucoup améliorée avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels en 2005. Ce texte, application d’une convention de l’UNESCO de 1970, encadre plus sérieusement l’importation, l’exportation et le transfert de ces objets – un véritable changement de paradigme.

Par exemple, un marchand d’art qui entre en Suisse avec un vase syrien d’époque doit impérativement le déclarer comme «bien culturel», ce qui n’était pas le cas avant 2005.

Avant cette date, «il n’y avait pas de règles spécifiques sur le transfert des biens culturels», regrette Fabienne Baraga, cheffe de service à l’OFC. «La Suisse a joué un rôle important comme plaque tournante du trafic illicite en tout cas jusqu’au début des années 2000», confirme l’avocat spécialisé Marc-André Renold.

Restitutions volontaires et prévention dans les zones à risque

Les douanes continuent malgré tout de saisir des objets illicites. Beaucoup d’entre eux sont entrés sur le territoire avant le renforcement de la réglementation en 2005. Et Marc-André Renold estime que les ports francs pourraient encore contenir des «trésors qu’on ignore et qui sont peut-être de provenance illicite.»

Par ailleurs, certaines prises de conscience politiques évoluent et les restitutions volontaires – par des musées ou des héritiers – ont beaucoup augmenté ces dernières années.

La Suisse, par le biais de l’OFC, s’investit aussi dans la prévention du pillage. C’est aussi le cas de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine (ALIPH), dont les fonds soutiennent des projets dans les régions à risque depuis sept ans. L’ONG est actuellement active dans 64 pays et soutient 575 projets.

«Nous faisons l’inventaire des collections de musées et renforçons la sécurité des collections. Il faut notamment renforcer les portes et les fenêtres. Ça paraît anecdotique, mais c’est déterminant», expose son directeur exécutif Valéry Freland. «On travaille aussi à la protection des artefacts sur les sites archéologiques, par exemple en mettant en place des clôtures et des systèmes de vidéosurveillance.»