L’affaire des castors se termine devant le tribunal pour le maire

L'affaire des castors se termine devant le tribunal pour le maire Keystone/Christian Beutler

À de nombreuses reprises, un employé a démoli des constructions de castors pour le compte d'une commune de Soleure. L'affaire a été portée devant les tribunaux.

Là où vit le castor, il laisse des traces. Il aime notamment construire des barrages sur les ruisseaux, inondant ainsi parfois des régions entières. C’est une bonne chose pour la biodiversité, mais une mauvaise chose pour l’agriculture.

Assouplissement léger des mesures de protection contre les bibis

Il y a 100 ans, le castor avait disparu de Suisse. Aujourd’hui, près de 5 000 castors vivent à nouveau dans les rivières et les lacs suisses : trois fois plus qu’il y a 15 ans. Bien que l’espèce ne soit plus considérée comme menacée depuis 2022, le castor et ses barrages sont toujours protégés.

L’année dernière, cette protection a été assouplie par la nouvelle ordonnance sur la chasse : depuis lors, les cantons peuvent abattre certains castors s’ils causent des dégâts considérables ou mettent des personnes en danger. C’est le cas, par exemple, lorsque les dégâts causés par les castors font déborder des ruisseaux, ce qui peut entraîner l’inondation de prairies et de bâtiments.

Selon un projet de recherche de l’Office fédéral de l’environnement, le castor contribue grandement à la biodiversité. Il serait « le meilleur promoteur de la biodiversité ». D’un autre côté, cet animal cause des dégâts en rongeant les arbres ou en provoquant des inondations avec ses barrages.

Une commune du canton de Soleure est elle aussi aux prises depuis longtemps avec ce rongeur. Pendant des années, un employé communal a démoli des barrages de castors à la demande du maire, et ce sans l’autorisation expresse de l’Office cantonal des forêts, de la chasse et de la pêche. Or, cette autorisation est nécessaire, car le castor est un animal protégé. Ses constructions et ses barrages ne peuvent être démantelés sans autorisation officielle.

300 à 400 barrages démantelés

Les poursuites ont été engagées à la suite d’une visite d’une employée de l’office soleurois compétent. Cette dernière a alors remarqué sur la rive des tas de branches – probablement des barrages de castors démantelés. Et ce, dans une ampleur qu’elle n’avait encore jamais vue, a déclaré le témoin devant le tribunal. La commune avait certes l’autorisation d’enlever des branches sur le barrage principal lorsque celui-ci devenait trop haut, mais rien de plus.

Lors de son interrogatoire, l’employé communal a admis avoir démoli des barrages à l’aide d’une petite grue à grappin entre 300 et 400 fois en l’espace d’environ cinq ans. Il n’avait pas conscience d’agir illégalement. Certes, il savait que le castor était une espèce protégée, mais il avait en même temps reçu pour mission de la commune de maintenir le cours du ruisseau du village.

Conflit entre les castors et l’agriculture

S’il n’avait rien enlevé pendant deux ou trois jours, le lit du ruisseau dans le village se serait asséché, explique l’employé mis en cause. Les poissons seraient morts et l’eau aurait inondé les prairies et les champs de maïs. Le président de la commune a lui aussi évoqué devant le tribunal le conflit avec le castor. C’est un problème qui perdure depuis des années et pour lequel il n’existe aucune solution satisfaisante.

Il ignorait lui aussi que le démantèlement des barrages de castors était illégal. On n’avait en effet pas détruit les grands barrages anciens, mais simplement déblayé les retenues d’eau sur le ruisseau.

Le ministère public a requis à l’encontre des prévenus des peines de prison avec sursis de neuf mois et des amendes pour infraction à la loi fédérale sur la protection de la nature et du patrimoine.

Jugement non encore définitif

Le tribunal a opté pour une peine plus clémente : les accusés auraient certes rendu la vie difficile aux castors, mais pas autant que le décrivait le ministère public. Il a donc condamné les accusés uniquement pour une infraction à la loi et non pour un délit.

L’employé communal doit payer une amende de 3 500 francs, le président de la commune 2 500 francs. Le jugement n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême de Soleure.