Esclavage transatlantique: la plainte contre trois cantons suisses a-t-elle une chance d’aboutir?
L’esclavage est aujourd’hui considéré comme un crime contre l’humanité. Mais obtenir une condamnation pénale pour des faits liés à la traite transatlantique des esclaves relève pratiquement de l’impossible.
De quoi parle-t-on?
Début septembre, l’activiste américain Shelley Moorhead a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre les cantons de Zurich, Berne et Soleure.
Quels sont les faits reprochés?
La plainte s’appuie sur une expertise de l’historien Hans Fässler. Ce dernier établit qu’entre 1719 et 1839 les trois cantons alémaniques ont participé, en tant qu’investisseurs, à la traite transatlantique des esclaves et en ont tiré profit. Shelley Moorhead demande l’ouverture d’une enquête pénale ainsi qu’une amende de cinq millions de francs pour chacun des cantons. Il réclame également des dommages-intérêts et une réparation morale à titre personnel.
L’expertise historique met en avant les activités suivantes:
Zurich a investi dans la South Sea Company britannique ainsi que, par l’intermédiaire de la Commission cantonale des intérêts Leu & Co., dans des structures coloniales et commerciales danoises et suédoises.
Berne comptait parmi les principaux actionnaires de la South Sea Company et a investi massivement dans des obligations d’État danoises qui, selon la plainte, étaient liées à l’économie coloniale.
Soleure a investi dans la Compagnie française du Mississippi, impliquée dans l’économie coloniale et le système esclavagiste.
La plainte considère ces financements comme une forme de complicité dans la mise en esclavage de populations, des actes qui seraient aujourd’hui qualifiés de crimes contre l’humanité.
Sources: plainte pénaleLien externe et expertise historiqueLien externe
Pourquoi Shelley Moorhead se considère-t-il comme une victime?
Shelley Moorhead est un descendant de personnes réduites en esclavage dans les anciennes Antilles danoises. Selon lui, les conséquences de l’esclavage se font encore sentir aujourd’hui: les descendants d’esclaves disposent en moyenne de revenus et d’un patrimoine plus faibles, car leurs ancêtres ont été privés pendant des générations de la possibilité d’accumuler et de transmettre des richesses.
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Pourquoi s’en prendre à la Suisse?
Les actuelles îles Vierges des États-Unis étaient des colonies danoises jusqu’en 1917. Shelley Moorhead a également engagé des démarches contre le Danemark, «mais l’esclavage sur mon île ne peut pas être dissocié de la Suisse», affirme-t-il, ajoutant que «l’implication de ces cantons dans les profits tirés de l’esclavage danois nous a immédiatement sauté aux yeux.»
Après la colonisation européenne des Amériques, un vaste système de traite des esclaves s’est développé à partir du XVIe siècle. Des marchands africains et arabes ont enlevé des millions d’habitants du continent africain avant de les acheminer vers les ports d’Afrique de l’Ouest. Sur place, des négociants européens les ont achetés et déportés par bateau vers le Nouveau Monde, où les plantations de canne à sucre puis de coton avaient besoin de main-d’œuvre.
Plutôt que d’employer des travailleurs rémunérés, les propriétaires de plantations ont acheté ces personnes déportées et les ont contraintes à travailler gratuitement dans des conditions épouvantables. Le fait que beaucoup d’entre elles soient mortes de faim ou d’épuisement a peu préoccupé les planteurs, qui ont pu à tout moment acquérir de nouveaux esclaves. Les êtres humains ont été considérés comme une marchandise. Une pratique désormais interdite qui constituerait aujourd’hui un crime contre l’humanité imprescriptible.
La traite transatlantique a certes été dominée avant tout par des puissances coloniales comme la Grande-Bretagne et la France. Mais des familles et des entreprises suisses ont également profité de ce commerce.
La Grande-Bretagne a interdit la traite des esclaves en 1807, suivie par la France en 1815. L’esclavage lui-même n’a été aboli que plus tard. Les États-Unis l’ont supprimé en 1865 et le Brésil en 1888.
Savait-on déjà à l’époque que l’esclavage était une injustice?
Selon l’argumentation de Hans Fässler, la notion de crime contre l’humanité, qui n’est pas soumise à prescription, relève du droit coutumier international. «Très tôt déjà, des voix se sont élevées pour dire que l’esclavage était un crime», affirme-t-il. Dès le XVIIe siècle, certaines personnes ont exigé la libération des esclaves ainsi que leur indemnisation. «Les profits réalisés par les cantons sont difficiles à chiffrer, poursuit Hans Fässler. Mais les montants se comptent en millions.»
La plainte a-t-elle une chance d’aboutir?
Même s’il est historiquement établi que des cantons suisses ont profité de la traite transatlantique des esclaves, il est peu probable que le Ministère public de la Confédération ouvre une enquête. Contrairement au cas de l’esclavage dans l’Antiquité romaine, les descendants des victimes de la traite transatlantique peuvent souvent encore être identifiés aujourd’hui. Mais les auteurs des faits sont décédés. Or on n’instruit pas de procédure pénale contre des personnes mortes.
Les chasseurs d’êtres humains et intermédiaires africains et arabes opérant sur le continent africain.
Les négociants et transporteurs européens impliqués dans le commerce des esclaves.
Les acheteurs et propriétaires américains.
Les bénéficiaires suisses: des commerçants, officiers mercenaires, banquiers, émigrants, employés de compagnies coloniales, investisseurs et certains cantons ont été impliqués financièrement dans ce système ou en ont tiré profit.
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Les cantons peuvent-ils être poursuivis au pénal?
En principe, les cantons ne peuvent pas commettre eux-mêmes une infraction pénale. Seuls leurs fonctionnaires pourraient être tenus responsables, et tous ceux qui auraient été concernés dans cette affaire sont aujourd’hui décédés. La plainte soutient toutefois que les cantons ont agi comme des acteurs économiques lorsqu’ils ont réalisé ces investissements. Ils pourraient donc, selon cette argumentation, être tenus pénalement responsables à l’instar d’une entreprise qui, en raison de défaillances organisationnelles, rend possible la commission d’une infraction. Il est toutefois permis de douter que ce raisonnement résiste à l’examen du Ministère public ou des tribunaux.
Une réparation politique plutôt que judiciaire?
Même si la plainte ne débouche sur aucune condamnation, elle pourrait alimenter le débat public. La Suisse a déjà une certaine expérience des processus de reconnaissance et de réparation historiques, notamment concernant les enfants placésLien externe, les personnes mises sous tutelle administrative ou les Yéniches. Il a alors été question d’indemnisation des victimes par un fonds de solidarité, de recherche historique et scientifique sur les faits ainsi que de reconnaissance officielle assortie d’excuses publiques. Cela s’est révélé plus efficace que des recours individuels devant les tribunaux.
Contenu externe
Traduction de l’allemand vérifiée par Dorian Burkhalter
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