Taxer les pourboires? Les avis divergent
Le parti du Centre veut exonérer les pourboires de toute imposition. Le secteur de la restauration est pour, le Conseil fédéral contre.
Les pourboires facultatifs versés au personnel de service sont souvent exonérés d’impôts et de cotisations. Cependant, lorsque les pourboires constituent une part importante du salaire, ils sont ajoutés à celui-ci et sont donc taxés. C’est ce que prévoit la loi. Mais ce que cela implique exactement n’est pas défini.
La restauration fait partie des secteurs où le service est en principe inclus dans les prix. Néanmoins, il est d’usage en Suisse d’ajouter un pourboire à l’addition lorsqu’on a bénéficié d’un bon service.
Cela entraîne une insécurité juridique, explique Beat Imhof, président de Gastro Suisse: «Les paiements numériques sont de plus en plus fréquents. Les pourboires sont donc plus visibles qu’auparavant avec l’argent liquide. Cela entraîne une insécurité juridique. Les entreprises se demandent à partir de quand les pourboires numériques doivent être imposés. Cela pose des difficultés à beaucoup de nos membres.»
Secteur de la restauration: l’exonération fiscale comme solution claire
Le fait que les pourboires soient aujourd’hui en partie imposables et soumis à des cotisations a des conséquences négatives, poursuit Beat Imhof. Le personnel reçoit un salaire moins élevé et l’entreprise doit payer des prestations sociales supplémentaires.
Beat Imhof soutient donc la demande du conseiller aux États du Centre Beat Rieder, qui souhaite que les pourboires ne soient pas imposables et ne soient pas soumis aux cotisations AVS.
Le Conseil fédéral pense aux retraites
Au sein de la Confédération, les réflexions vont dans une autre direction. Le Département fédéral de l’intérieur d’Elisabeth Baume-Schneider souhaite examiner si les pourboires versés par voie électronique doivent être assujettis de manière générale à l’impôt et aux cotisations sociales.
Les pourboires sont très courants en Suisse. La Confédération estime leur montant à une somme colossale: jusqu’à un milliard de francs par an. Mais personne ne connaît le montant exact.
Dans son prise de position, le Conseil fédéral écrit que la situation actuelle n’est pas satisfaisante et qu’il souhaite donc préciser la notion d’«élément essentiel du salaire». Il souhaite toutefois combler les lacunes du système de cotisation, c’est-à-dire soumettre une plus grande partie des pourboires à l’obligation de cotiser.
Le Conseil fédéral ajoute: «Il s’agit avant tout d’assurer la sécurité sociale du personnel et de veiller à ce que chaque franc gagné soit pris en compte dans le calcul de la retraite, en particulier dans les secteurs à bas salaires.»
Faut-il imposer les pourboires et les soumettre à l’obligation de cotiser ou non? C’est au Parlement d’en décider. La proposition sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des États début mars.
Traduit de l’allemand à l’aide d’un outil de traduction automatique par Emilie Ridard
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