Le SIT dénonce le traitement des femmes sans-papiers à Genève

Keystone-SDA

A Genève, le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT) dénonce le traitement des femmes sans-papiers par la police lorsqu'elles vont porter plainte ou qu'elles sont prises en charge lors d'un accident. Elles sont alors dénoncées pour séjour illégal.

(Keystone-ATS) Cinq femmes ont témoigné mercredi devant les médias. Deux d’entre elles ont été victimes d’accidents, où la police a dû intervenir. Comme elles étaient sans-papiers, elles se sont retrouvées en garde à vue avant de pouvoir obtenir des soins. Elles sont ressorties avec une menace d’expulsion, après avoir été «traitées en criminelles», selon le SIT.

Les trois autres femmes ont été victimes d’hommes violents. Certaines n’ont pas osé porter plainte par peur d’être expulsées. Lorsque des voisins ont appelé la police, celle-ci s’est concentrée sur leur absence de papiers. «Ce déni systématique des femmes sans-papiers n’est pas une exception», a souligné Xiména Osorio Garate, secrétaire syndicale au SIT. Par conséquent, beaucoup de femmes n’osent pas témoigner ou dénoncer leurs agresseurs, a-t-elle ajouté.

Dissuasion

Le SIT demande à la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN), et au procureur général Olivier Jornot qu’ils prennent des mesures concrètes pour que «cette violence d’Etat» cesse. Il veut que la police dissocie le dépôt d’une plainte pénale et la prise en charge des victimes avec les procédures liées au permis de séjour.

Au surplus, le SIT estime que la police n’a pas à connaitre le statut d’une personne lorsqu’elle est prise en charge en tant que victime. Et si ce statut est connu, le droit permet de ne pas poursuivre pénalement cette personne afin de ne pas la dissuader de porter plainte, soutient Berta Tolaj, juriste au SIT, s’appuyant sur la Convention d’Istanbul.

D’ailleurs, un procureur genevois a remis une ordonnance de non-entrée en matière en juin 2024, dans un cas similaire. «Le Ministère public considère qu’il convient d’éviter qu’à l’avenir, une victime de violence se mure dans le silence du fait de son séjour illégal», a-t-il justifié.

Application obligatoire

Selon la Convention d’Istanbul, ratifiée par la Suisse, les victimes en situation irrégulière doivent d’abord être entendues en tant que victimes, «et traitées comme telles, indépendamment de leur statut», a confirmé Laurent Paoliello, porte-parole du DIN. Selon lui, ces personnes sont convoquées ultérieurement pour traiter de leur situation selon la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

«Il ne suffit pas de dire ou de se plaindre que la loi est mauvaise pour ne pas l’appliquer ou la changer», a relevé Mme Kast, rappelant que les autorités doivent «impérativement appliquer» cette loi fédérale. Conscient que celle-ci pourrait toutefois empêcher les victimes de se rendre au poste, le canton fait part de sa position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’aide aux victimes.