Le Tribunal fédéral tance le TAF pour sa lenteur dans l’asile
Le Tribunal fédéral, en tant qu'autorité de surveillance, tance le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour son "dysfonctionnement structurel" dans les affaires liées à l'asile. Quelque 144 recours déposés depuis plus de quatre ans étaient encore pendants fin 2025.
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral, dans deux décisions rendues mercredi, constate un problème structurel au sein du TAF. Il constate notamment que la priorité n’est pas suffisamment accordée aux dossiers plus anciens. Il relève en outre une gestion inadéquate des ressources affectées à liquider les cas encore pendants.
Le Tribunal fédéral intime au TAF de présenter d’ici la mi-juillet une stratégie pour traiter ce problème, incluant un plan de gestion, un agenda concernant le traitement des cas encore pendants ainsi que des réflexions sur les mesures en matière de personnel.
