Limitation de quatre spécialités médicales: la SVM prudente

Keystone-SDA

La Société vaudoise de médecine (SVM) accueille avec prudence l’arrêté cantonal sur la limitation des admissions médicales dans quatre spécialités. Si plusieurs évolutions vont dans le bon sens, certains mécanismes prévus soulèvent des questions de faisabilité et de cohérence. Un manque de prise en compte ferme de la pénurie médicale interroge.

(Keystone-ATS) La SVM prend acte de l’adoption par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 2 juillet 2025 relatif à la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le secteur ambulatoire. Ce dernier fixe un nombre maximal de neurochirurgiens, de cardiologues, d’ophtalmologues et d’urologues afin de réguler l’offre de soins dans le canton.

Dans son communiqué publié mercredi, la SVM reconnaît l’écoute manifestée par les autorités cantonales à l’égard des propositions formulées lors de la phase de consultation de la modification de la Loi sur la santé publique.

L’association s’inquiète néanmoins d’une prise en compte insuffisante de la pénurie médicale qui affecte certaines régions et spécialités. Elle salue en revanche le refus de limiter l’admission dans les disciplines les plus en tension (médecine interne générale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et psychothérapie).

Fondées sur les besoins réels

La SVM appelle à ce que les décisions de limitation soient toujours fondées sur les besoins réels de la population, évalués de manière ciblée par région et par spécialité. « Les considérations budgétaires ne sauraient suffire, l’accessibilité et la qualité des soins prodigués doivent aussi être prises en compte”, souligne la Dre Séverine Oppliger-Pasquali, présidente de la SVM, citée dans le communiqué.

Parmi ses autres réserves, la SVM estime que la présidence de la commission de planification devrait revenir au médecin cantonal, plus proche des réalités du terrain. La méthodologie de calcul des nombres maximaux de médecins pour une spécialité soulève par ailleurs plusieurs questions en raison notamment de l’évolution démographique.

L’obligation pour un médecin de déposer une demande d’admission dix semaines avant le début de l’activité n’est pas problématique en soi, selon la SVM. Mais l’absence d’un délai clair de réponse de l’administration est préjudiciable, estime-t-elle encore.

Nouvelle réglementation

Le Conseil d’Etat a publié cet arrêté afin d’implémenter la nouvelle réglementation fédérale. Les mesures prévues dès le 2 juillet permettront de garantir une offre économique et de qualité sans impacter l’accessibilité aux soins, avait-il annoncé début juillet.