Loi sur les douanes: assouplissements en vue pour les entreprises

(Keystone-ATS) La bureaucratie pour les entreprises en matière douanière doit être réduite. Le National a largement soutenu une vaste révision de la loi sur les douanes en s’écartant du projet du Conseil fédéral. L’UDC et la gauche ont échoué à faire passer leurs demandes.

Après un an de travaux et de controverses, le National s’est emparé mercredi de la révision des douanes. Technique, le projet comprend entre autres la numérisation des douanes (programme DaziT), le profil professionnel des douaniers ou encore le traitement des données personnelles sensibles.

La droite a tenu à ajouter divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers. Actuellement, il y a trop de bureaucratie, les procédures sont trop lentes pour les entreprises, a fait valoir Markus Ritter (Centre/SG) pour la commission. Celle-ci a donc ajouté toute une série de points au projet originel, contre l’avis du Conseil fédéral.

« Subvention déguisée »

L’industrie agro-alimentaire doit par exemple être soutenue pour rester concurrentielle à l’international, selon le camp bourgeois. Le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entreprises lors de la réexportation des marchandises.

La gauche a critiqué une « subvention déguisée », notamment à la filière de la viande. Dans le pire des cas, les pertes pour les caisses de la Confédération se monteront à 200 millions de francs par année, a critiqué Cédric Wermuth (PS/AG). Une critique rejetée comme fausse par le rapporteur Markus Ritter.

Simplifications

Le National a aussi décidé qu’il faut renoncer à la déclaration en douanes de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Cette obligation n’est pas nécessaire pour les marchandises qui ne sont pas critiques, a argumenté Olivier Feller (PLR/VD), également pour la commission. Il s’agit d’une simplification administrative.

Il s’agit au contraire d’une refonte complète des droits de douane, a déploré Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD). La ministre des finances Karin Keller-Sutter s’y est aussi opposée: avec le programme DaziT, on prévoit de numériser les procédures. Mais si on n’inscrit pas toutes les données qui passent en douane, l’analyse des risques devra être faite à la main, ce qui ralentira tout le processus, c’est contre-productif, a-t-elle dit en vain.

Métaux et frontières

La gauche aurait, elle, voulu profiter de la révision pour ancrer davantage de transparence lors des importations de métaux précieux. Elle a échoué. Elle n’a pas non plus réussi à limiter les compétences des gardes-frontière sur le recours aux données personnelles, l’usage de la contrainte, le port d’armes ou les empreintes digitales.

L’UDC de son côté voulait saisir l’occasion pour renforcer le contrôle des frontières. La Suisse doit effectuer des contrôles systématiques aux frontières nationales. Il en va du coeur de cette loi, a lancé Thomas Aeschi (UDC/ZG).

La majorité a refusé. Il en va du partage des tâches entre l’Office fédéral des douanes et les cantons en matière de contrôles des personnes, il faut éviter toute confusion, a dit Olivier Feller. Le dossier passe au Conseil des Etats.