Mieux couvrir les victimes de viol sous emprise chimique
L'assurance-accidents doit aussi couvrir les victimes de viol sous emprise chimique. Un projet du Conseil fédéral en ce sens a recueilli un large soutien lors de la consultation. Seule l'UDC est opposée.
(Keystone-ATS) Toutes les agressions sexuelles commises sur des personnes inconscientes ne sont actuellement pas considérées comme des accidents, la victime ne pouvant prouver la soudaineté de l’acte. Le projet vise à garantir que toutes les atteintes à la santé résultant d’une agression sexuelle soient systématiquement reconnues comme accident au sens juridique du terme.
Le PLR, le Centre, les Vert-e-s, les cantons et l’ONG Brava, qui lutte contre les violences faites aux femmes, saluent la modification de loi. Le Centre qualifie la situation actuelle de «lacune choquante dans le droit en vigueur».
De son côté, l’UDC a rejeté le projet, le qualifiant de «solution spéciale contraire au système». Elle craint que l’extension des prestations n’entraîne une charge administrative accrue et des coûts en plus.
