Nom de famille: peu d’impact du nouveau droit a priori

(Keystone-ATS) Le nouveau droit du nom de famille introduit en 2013 ne semble pas avoir bouleversé les pratiques. La proportion de femmes reprenant le patronyme de leur mari serait toujours la même, selon les indications fournies par le Conseil fédéral à la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD).

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement marche toutefois sur des oeufs. Il souligne à plusieurs reprises qu’il n’existe aucune statistique validée et officielle sur l’ensemble des questions soulevées par la socialiste concernant l’impact de la réforme.

Selon des chiffres inofficiels, la part des femmes ayant conservé leur nom (nouveau droit) s’élevait l’an dernier à 24% et celle des épouses ayant repris le patronyme de leur conjoint à 71%. Sous l’ancien droit, entre 2011 et 2012, 20% des épouses ont opté pour le double nom (une solution qui n’existe désormais plus) et 71% pour celui de leur mari.