Ouverture dominicale: le Tribunal fédéral accepte un recours d’Unia

(Keystone-ATS) Berne – Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours d’Unia Fribourg, qui avait contesté les autorisations accordées à certains commerces fribourgeois de travailler deux dimanches par an. Le dossier retournera devant le Tribunal cantonal (TC) pour nouvelle décision.
Le TC avait jugé irrecevable le recours d’Unia contre les autorisations accordées à certains commerces d’ouvrir en 2006 deux dimanches par an. Il avait relevé qu’une modification de la loi fédérale sur le travail, intervenue le 1er juillet 2008, autorisait l’occupation du personnel quatre dimanches par an sans devoir en prouver la nécessité.
Selon le TC, cette modification de la loi rendait caduc l’intérêt d’Unia à faire examiner la légalité de la pratique cantonale antérieure qui, selon lui, était désormais conforme au droit fédéral.
Balayant cette argumentation, le TF souligne que le Grand conseil fribourgeois a refusé en février dernier les ouvertures dominicales. Que ce soit quatre ou deux dimanches par an, elles restent subordonnées à des conditions restrictives.
Elles ne peuvent être accordées que s’il y a besoin urgent ou si le travail dominical est indispensable pour des raisons techniques ou économiques. Dans ces conditions, conclut le TF, Unia conserve un intérêt à faire contrôler judiciairement la légalité de la pratique des autorisations accordées deux fois par an.