L’année nouvelle amène 396 changements légaux

Le 1er janvier 2010 marque l’entrée en vigueur de nouvelles lois et autres ordonnances. Au programme notamment, le 3e paquet conjoncturel, la simplification de la TVA et la fusion des services de renseignement intérieurs et extérieurs.

Avec 396 nouveaux textes de loi, ordonnances fédérales et règlements, la Suisse fait moins bien en 2010 qu’au 1er janvier 2009, puisque ce sont alors 425 changements légaux qui avaient été mis en vigueur.

Au chapitre des mesures de lutte contre la crise, le 3e paquet de stabilisation conjoncturelle – qui avait polarisé les passions lors de la session d’automne du Parlement et avait finalement abouti avec une enveloppe réduite d’un quart par rapport au projet initial – devrait déployer ses effets dans le domaine du chômage et du pouvoir d’achat.

Pour ce qui est des entreprises, l’entrée en vigueur du premier volet de la simplification de la TVA devrait alléger leur charge administrative. Quant au financement additionnel en faveur de l’assurance invalidité (AI) approuvé par le peuple en votation le 27 septembre, il n’entrera en vigueur qu’en 2011.

Mais le porte-monnaie des Suisses devra néanmoins affronter d’autres augmentations en 2010 déjà. Côté militaire par exemple, la taxe d’exemption de servir doublera à 400 francs minimum par an. Quant à l’impôt sur le tabac à rouler, il va quintupler, de 10 à 50 francs par kilo. Bonne nouvelle par contre, la taxe sur le C02 va certes augmenter de 3 à 9 centimes par litre d’huile de chauffage, mais deux tiers des recettes seront reversées à la population (via l’assurance maladie) et aux entreprises (via l’AVS).

Enfin les citoyens ne devraient pas s’apercevoir d’une nouveauté législative qui, par nature, devrait demeurer confidentielle: les services de renseignement intérieurs et extérieurs vont et fusionner pour donner naissance à un seul service de renseignement de la Confédération.

swissinfo.ch et les agences