La fiscalité de l’épargne rapporte plus
En 2008, la Suisse a retenu presque 740 millions de francs d'impôts à la source sur les avoirs des clients de ses banques résidant dans l'Union européenne (UE). C'est 85 millions de plus qu'en 2007. Les Etats de l'UE reçoivent les trois quarts de cette somme, soit 554 millions.
Le produit brut de la retenue d’impôt sur les revenus de l’épargne versés en Suisse à des contribuables européens s’est monté à 738,4 millions de francs pour l’année fiscale 2008, contre 653 millions en 2007.
Cela représente une hausse de 13%. Il faut toutefois tenir compte du fait que le taux de retenue a été relevé de 15% à 20% au 1er juillet dernier. Il passera à 35% dès 2011.
Conformément à l’accord sur la fiscalité de l’épargne en vigueur avec l’UE depuis le 1er juillet 2005. les trois quarts des retenues prélevées sont reversées aux Etats de l’UE concernés. La Confédération garde pour elle une commission d’encaissement de 25%, ce qui représente 184,6 millions de francs l’an dernier. Elle va rétrocéder 10% de cette somme aux cantons.
La retenue la plus importante pour 2008 provient d’Italie: la péninsule touche de la Suisse 142,7 millions de francs. Viennent ensuite l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique. La Lituanie ferme la marche avec quelque 186’000 francs.
Les clients de banques suisses résidant dans l’UE peuvent échapper à la retenue en procédant à une déclaration volontaire des intérêts aux autorités fiscales de leur pays. L’an dernier, 43’000 contribuables ont choisi cette solution, contre 63’000 en 2007.
swissinfo.ch et les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.